Lequotidien
Dans une mise au point, le Secrétaire général au Commerce Extérieur, Jules Muilu Mbo dit avoir appris, et non avec un grand regret, que des images circulent sur les réseaux sociaux (Facebook, WhatsApp, …) où des gens non autrement identifiés se sont évertués à propager des fausses informations relatives à la mise en place générale des Cadres et Agents qui a été récemment effectuée au sein du Secrétariat Général au Commerce Extérieur en alléguant sans fondement ceci :
« Monsieur Jules Muilu Mbo, Secrétaire Général au Commerce Extérieur, a violé les récentes résolutions du Gouvernement prise lors de la 31ème réunion du Conseil des Ministres du 31 janvier 2025 présidée par son Excellence Monsieur le président de la République, Chef de l’Etat, relatives à la réduction du train de vie des institutions dans le cadre de l’effort de guerre pour faire face à l’agression dont est victime notre pays par le Rwanda et ses supplétifs du mouvement terroriste M23 à savoir : la suspension du tout mouvement du personnel au sein de l’Administration publique ;
– En procédant à la mise en place signée par son excellence Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur, le Secrétaire Général au Commerce Extérieur a chassé tous les anciens Cadres en le remplaçant par les nouveaux qui sont de son obédience.
Considérant la gravité des fausses allégations portées contre la haute hiérarchie de l’Administration du Commerce Extérieur et qui sont de nature à perturber la confiance des opérateurs économiques, partenaires privilégiés du Ministère du Commerce Extérieur ainsi qu’à saper l’image de marque qui est en train d’être estampillée par le management de qualité du Secrétaire Général au Commerce Extérieur, sous le leadership visionnaire de son Excellence Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur Julien Paluku Kahongya visant à faire du Commerce Extérieur un levier de croissance et de développement économique de notre pays la RDC, il s’avère important d’apporter de la lumière pour éclairer la lanterne des hautes autorités politico-administratives affectées par ces contrevérités.
I. Du fondement de la mise en place générale des Cadres et Agents au Sein du Secrétariat Général au Commerce Extérieur du 05 mars 2025
Dans le cadre de la modernisation de l’Administration Publique, à travers la mise en place d’un cadre organique répondant aux impératifs de la mondialisation précisément dans le secteur du Commerce International, le Secrétariat Général au Commerce Extérieur, avec le quitus la plus haute autorité du Ministère et avec l’avis favorable du Syndicat, avait opté pour la révision de son cadre organique obsolète et qui nécessitait l’adaptation aux exigences d’un commerce vecteur de croissance et développement économique.
A l’issue des travaux de la commission mixte d’experts des Ministères du Commerce Extérieur et de la Fonction Publique, un nouveau Cadre Organique a été mis en place et fut adopté par la signature en date du 05 février 2024 de l’acte d’entérinement par son Excellence Monsieur le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public Jean-Pierre Lihau Ebua et contresigné par Son Excellence Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur Jean-Lucien Bussa Tongba.
Par ailleurs, la mise en oeuvre effective dudit cadre organique qui, pourtant impérieuse, sera retardée pour deux raisons à savoir :
1. Les mesures conservatoires prises le 20 février 2024 par la Présidence de la République suspendant le mouvement du personnel au sein des Administrations et Services Publics de l’Etat et ce, durant la période de l’attente de l’installation du nouveau Gouvernement de la République, issu des élections de Décembre 2023 et lesquelles ont été levées en date du 14 juin 2024 ;
2. L’adaptation du Plan d’Action du Secrétariat Général aux innovations apportées dans le nouveau Cadre Organique et qui a nécessité des longs travaux en commission avec les Experts du Secrétariat Général et du Cabinet du Ministère du Commerce Extérieur. Lesdits travaux ont été finalisés au mois de mai 2024 et avalisé par Son Excellence Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur.
C’est après concertation et la levée de l’option de la mise en place que son Excellence Monsieur le Ministre du Commerce Extérieur a signé date du 05 mars 2025, sur proposition du Secrétaire Général, le banc syndical entendu, les Commissions d’affectation collective N°002, N°003 et N°004 portant mise en place générale des Cadres au sein du Secrétariat Général au Commerce Extérieur.
II. De la régularité de la mise en place générale des Cadres et Agents au sein du Secrétariat Général au Commerce Extérieur au regard des mesures conservatoires pour la réduction de train de vie des institutions
S’agissant de la violation des mesures conservatoires précitées prises par le Gouvernement lors de la 31ème réunion Conseil des Ministres du 31 janvier 2025 dans le cadre de la participation de tous à l’effort de guerre, le Secrétaire Général apporte les précisions ci-après :
– Lors de la 30ème réunion du Conseil des Ministres du 31 janvier 2025, le compte-rendu a précisé qu’il avait été instruit non pas la suspension du mouvement du personnel au sein des Administrations Publiques mais plutôt il a été insisté sur « l’impératif pour les institutions publiques de l’Etat et leurs animateurs d’adopter un train de vie sobre » (voir page 3 du Compte-rendu)
– Lors de la 31ème réunion du Conseil des Ministres du 7 février 2025, présidée par Son Excellence Madame la Première Ministre, Chef du Gouvernement, il a été rappelé que le Président de la République avait donné des instructions afin que le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Fonction Publique, Modernisation de l’Administration et Innovation du Service Public de poursuivre avec le traitement de certains dossiers liés à la carrière des Agents des services publics de l’Etat ( titularisation en grade, mécanisation au salaire de base,…. Voir page 2 du compte-rendu) tel que prévu par la Note de Service N°001/CAB.VPM/FP-MA-ISP/JPL/TKB/CKK/2024 du 14 février 2025 à l’attention des Secrétaires Généraux, Inspecteurs Généraux et Directeurs Généraux de l’Administration Publique ;
– Lors de la 33ème réunion du conseil des Ministres du 28 février 2025, son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, a strictement interdit aux membres du Gouvernement de prendre les actes relatifs au « recrutement, nomination ou la promotion désordonnée de personnel dans les entreprises du portefeuille, les établissements publics et autres structures étatiques ».
De ce qui précède, il est clair qu’aucune mesure prise par le Gouvernement au cours des différentes réunions du Conseil des Ministres n’a été violée par la mise en place générale au Secrétariat Général au Commerce Extérieur qui n’est qu’une résultante de la mise en oeuvre du nouveau cadre organique.
Il va de soi que les mesures conservatoires sont liées aux actes pouvant accroitre inutilement les charges financières de l’Etat contrairement à la mise en place générale qui n’est faite que dans le cadre de consolider les acquis de la continuité du service public, en dotant les postes créés par le nouveau cadre organique des animateurs compétents. Et ceci, tel que recommandé par son Excellence Monsieur le Président de la République, Chef de l’Etat, lors de la 32ème réunion du Conseil des Ministres du 21 février 2025 en insistant sur la nécessité d’assurer le fonctionnement régulier des services publics en ce temps de guerre (voir point 2, page 2 du compte rendu).
III. De la permutation et changement des postes effectués lors la mise en place générale
Comme expliqué précédemment (voir point I), l’adoption du nouveau cadre organique a apporté des innovations créant un changement substantiel de certains services du Secrétariat Général qui ont été fusionnés ou éclatés pour raison de leur efficacité. Il était impérieux de les doter des animateurs compétents pouvant mieux les gérer et d’atteindre les résultats escomptés. Pour ce faire, le Secrétaire Général avait procédé à des séances d’évaluation des activités réalisées par différents services et leurs animateurs, au cours desquelles tous les Directeurs-chefs des services, les Chefs des Divisions, les Chefs des Bureaux ainsi que quelques Agents de collaboration ont été évalués en y associant 02 membres du cabinet du Ministre.
A l’issue de ces travaux, il s’est avéré que certains Cadres n’étaient pas à la hauteur des attentes de leurs services et qu’il était nécessaire de procéder soit à leur permutation soit à leur changement. En outre, certains Agents de collaboration s’étaient distingués par leurs compétences et la maitrise des tâches qui leur étaient assignées et il était juste de les promouvoir pour l’intérêt du service conformément aux dispositions de l’article 72 de la Loi N°16/013 du 15 juillet 2016 portant Statut des agents de carrière des services publics de l’Etat.
Après les travaux en commission avec le banc syndical et la Direction des Ressources Humaines, conformément aux dispositions des articles 4 et 5 du Décret N°24/11 du 17 février 2024 portant Règlement d’Administration relatif à la carrière des Agents de carrière des services publics de l’Etat, j’ai soumis les projets des Commissions à l’autorité compétente pour signature (voir le Procès-verbal établi à cet effet).
En somme, la mise en place générale au Commerce Extérieur a été effectuée dans les prescrits des textes légaux et règlementaires régissant la carrière agents des services publics de l’Etat et dans le souci de rendre cette Administration performante.
Le Secrétaire Général au Commerce Extérieur tient à rappeler aux personnes, identifiées dans les vidéos précitées, qu’il y a des mécanismes légaux pour introduire un recours administratif contre les actes pris par les autorités administratives et qu’il existe un syndicat au Secrétariat Général au Commerce Extérieur chargé de protéger les droits de ses Agents. En outre, le Secrétariat Général au Commerce Extérieur se réserve le droit d’ester en justice pour exiger réparation et condamnation de ces actes constitutifs d’une infraction de propagation des faux bruits et imputations dommageables.
