Nécessité d’une identification et la cartographie numérique de tous les espaces scolaires, universitaires et centres de formation appartenant à l’Etat
Le Président de la République a été saisi d’une recrudescence d’actes de spoliation du patrimoine immobilier de l’Etat affecté aux secteurs de l’Education nationale ainsi que de l’Enseignement supérieur et universitaire. Il lui a été notamment rapporté que plusieurs espaces réservés à l’enseignement font aujourd’hui l’objet d’occupations irrégulières, de morcellements illicites ainsi que de constructions anarchiques de nature privée, notamment des immeubles, hôtels, restaurants, supermarchés et autres infrastructures commerciales, érigés au mépris de leur vocation éducative initiale.
Une telle situation inacceptable, constitue une atteinte grave à l’autorité de l’Etat, réduit sensiblement les capacités d’accueil et de formation de nos établissements publics et hypothèque l’avenir de notre système éducatif. Pour y faire face, des mesures urgentes et coordonnées devraient être prises afin de préserver durablement les infrastructures destinées à l’éducation et à la formation de la jeunesse.
A cet effet, il a instruit, chacun en ce qui le concerne, la Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale ; la Ministre d’Etat, Ministre de l’Education Nationale et Nouvelle Citoyenneté ; le Ministre d’Etat, Ministre de la Formation Professionnelle ; le Ministre d’Etat, Ministre de l’Urbanisme et Habitat ; le Ministre des Infrastructures et Travaux Publics ; la Ministre de l’Enseignement Supérieur et Universitaire, Recherche Scientifique et Innovations ; ainsi que la Ministre des Affaires Foncières, sous la coordination de Première Ministre et le concours de son Cabinet, de procéder à l’identification exhaustive, au bornage, à la sécurisation foncière et à la cartographie numérique de tous les espaces scolaires, universitaires et centres de formation appartenant à l’Etat, ainsi qu’à la constitution d’une base de données centralisée du patrimoine éducatif national.
Les constructions anarchiques et occupations irrégulières devraient être systématiquement identifiées en vue de l’annulation des titres obtenus frauduleusement, du déguerpissement des occupants sans droit ni titre ainsi que, le cas échéant, de la démolition des ouvrages érigés illégalement. Le Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux devrait, pour sa part, donner des injonctions pour engager des poursuites exemplaires contre toute personne impliquée dans des opérations de spoliation ou de cession frauduleuse du patrimoine éducatif public, y compris les agents et autorités complices. Enfin, des mesures de protection durable devraient être mises en œuvre, notamment la clôture progressive des sites exposés, l’interdiction de délivrance de permis de construire sur les emprises éducatives sans avis conforme des Ministères sectoriels, le déploiement de brigades mixtes de contrôle ainsi que l’instauration d’un mécanisme permanent de surveillance et d’alerte afin de prévenir toute nouvelle tentative de spoliation.
