Nomination d’un consul kenyan à Goma: Me Lulu Duli Muntu se range derrière la souveraineté de la RDC

La nomination d’un consul général à Goma que le Kenya tente de minimiser est un geste politique ambiguë et une atteinte à la souveraineté congolaise, a relevé la semaine passée, Me Lulu Duli Muntu, un activiste des droits de l’homme.

« Cette simple nomination que le Kenya tente de minimiser est considérée comme un geste politique ambiguë qui peut être interprété comme une atteinte à la souveraineté congolaise et une forme de reconnaissance implicite d’un pouvoir de facto », a déclaré Me Duli Mutu Lulu, activiste des droits de l’homme.

Il a indiqué que la nomination est un acte administratif ou politique interne qui ne pose aucun problème de légitimité internationale car elle relève de la souveraineté d’un Etat, ajoutant que la communauté internationale ne peut pas remettre en cause cette compétence à un Etat souverain de nommer ses dirigeants.

Par contre le fait pour un Etat de nommer un ambassadeur ou un consul pour le représenter dans un autre pays rentre dans la logique du droit international du moment où les règles librement consenties par des Etats signataires de la Convention de vienne de 1963 sur les relations consulaires dont le Kenya fait partie doit nécessairement passer par la procédure de   l’exéquatur, a dit Me Duli Mutu.

L’argumentaire soutenue par le Kenya ne tient pas debout

Selon lui, cette procédure veut qu’un Etat ne peut pas établir un poste consulaire sans le consentement exprès de l’Etat hôte, en vertu des dispositions des articles 4 et 12 de la Convention de Vienne. Celle-ci fait également la distinction entre nomination interne et une affectation, affirmant que l’argumentaire soutenue par le Kenya ne tient pas debout du fait qu’il est très faible juridiquement et vise aussi une zone que la RDC n’a pas consenti et n’a pas non plus le contrôle suite à l’occupation par des forces négatives communément désignée en droit international un groupe armée non étatique.

Lulu Duli Muntu appelle, pour ce faire, le Kenya à reconsidérer sa position, et présenter ses excuses à la RDC au lieu de minimiser l’effet de cette nomination en prétextant que la Constitution de ce pays prévoit une simple nomination qui sera avalisée au parlement et que donc la RDC devrait attendre si le parlement contredit le président Ruto, alors on peut reporter cette nomination.

Pour pousser le Kenya à reconsidérer sa décision, a dit  Me Lulu Duli Muntu, « la RDC doit activer  à côté du droit international sa sœur jumelle qui est  les relations internationales en utilisant dans un premier temps l’approche diplomatique telle qu’elle avait faite pour résoudre son différend  avec la  Zambie qui a voulu récupérer un territoire de la  RDC, en violation du principe de l’intangibilité des frontières qui a comme corollaire l’adage « on a que les limites des frontières reconnues avant les indépendances », souligné cet Avocat très alerte sur la question de l’intangibilité des frontières de son Pays.

Willy K.