Nord et le Sud-Kivu : un rapport de l’ONU évoque le spectre de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité

Toutes les parties au conflit ont commis de graves violations du droit international humanitaire dans les provinces congolaises du Nord et du Sud-Kivu pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, selon un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme publié ce vendredi. Le rapport indique que depuis fin 2024, des violations graves des droits de l’homme ont été commises par le M23, soutenu par les Forces de défense du Rwanda (RDF), ainsi que par les Forces armées congolaises (FARDC) et des groupes armés affiliés.

Ce rapport a été rédigé par la Mission d’établissement des faits du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme sur la situation dans les provinces du Nord et le Sud-Kivu, mandatée par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

« Les conclusions de la mission soulignent la gravité et le caractère généralisé des violations et atteintes commises par toutes les parties au conflit, dont certaines pouvant constituer des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, indique le rapport.

Le rapport documente l’incapacité de toutes les parties à protéger adéquatement les civils pendant la conduite des hostilités, en particulier lors de la prise de Goma par le M23 et les RDF fin janvier, ainsi que des attaques contre des écoles et des hôpitaux.

Le rapport indique que le groupe armé M23, « avec l’appui opérationnel des Forces de défense du Rwanda (RDF) et grâce à leur soutien en matière de formation, d’approvisionnement, de renseignement », a pris le contrôle des principales villes du Nord et du Sud-Kivu. Le groupe a mené une campagne d’intimidation et de répression violente, recourant de manière récurrente à des exécutions sommaires, à la torture, à la détention, aux disparitions forcées et au recrutement forcé, ciblant toutes personnes « perçues comme opposées au M23, considérées comme une menace pour sa vision de l’ordre et de la sécurité, ou jugées aptes à combattre ou à servir le mouvement ».

Le M23 épinglé

Les membres du M23 ont également commis des violences sexuelles de manière systématique et généralisée, principalement sous la forme de viols collectifs, et autres formes de violence sexuelle, y compris l’esclavage sexuel. Les violences sexuelles ont ciblé de manière disproportionnée les femmes et les filles, mais elles ont aussi affecté des hommes, des garçons et des personnes LGBT, y compris dans des lieux de détention.

Les violences sexuelle ont été « répétés sur de longues périodes, souvent en conjonction avec d’autres actes de torture et mauvais traitements physiques et psychologiques, avec l’intention manifeste de humilier, de punir et de briser la dignité des victimes », indique le rapport.

Des centaines d’enfants ont été détenus par le M23 et des jeunes hommes ont été recrutés de force. Le rapport met en lumière les conséquences dramatiques du conflit sur les enfants de tous âges.

Le rapport identifie des violations quotidiennes sur l’ensemble des territoires contrôlés par le M23, qui « a suivi des schémas répétés et perceptibles indiquant un haut degré d’organisation, de planification et de ressources ».

Sur la base de ces conclusions, la mission « a des motifs raisonnables de croire que les membres du M23 ont pu commettre (…) des crimes contre l’humanité de meurtres, de privation grave de liberté, de torture, de viols et de d’esclavage sexuel (…), de disparition forcée et de déportation ou de transfert forcé de population », indique le rapport.

Les Wazalendo pas oubliés

Il documente également les violations graves commises par les Forces armées de la RDC (FARDC) et les groupes armés affiliés, tels que les Wazalendo. La mission a documenté des exécutions sommaires de civils par les FARDC à la suite d’affrontements avec les Wazalendo.

La mission a identifié une pratique généralisée de recours à la violence sexuelle, principalement des viols et des viols collectifs perpétrés contre des femmes et des filles, ainsi que des pillages commis par des membres des FARDC et des Wazalendo lors de leur retraite des lignes de front en janvier et février.

« Les auteurs ont agi en groupes et simultanément dans plusieurs localités, d’une manière qui reflétait des schémas récurrents de viols et de pillages plutôt que des actes isolés », indique le rapport.

Le rapport ajoute que les groupes armés Wazalendo ont recruté des enfants de moins de 15 ans et les ont utilisés dans les hostilités. Ces enfants ont été utilisés dans des combats et dans des rôles de soutien, les filles étant également utilisées à des fins sexuelles.

Le rapport met en évidence que la RDC et le Rwanda portent tous deux la responsabilité d’avoir soutenu des groupes armés connus pour avoir commis de graves violations, et d’avoir manqué à leur obligation de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir le respect du droit international humanitaire et protéger les civils contre tout préjudice grave.

Plus précisément, le rapport souligne que le Rwanda est responsable des violations commises directement par ses forces armées sur le territoire de la RDC et note que la mission a reçu « des allégations crédibles concernant la présence déguisée de membres des RDF au sein du M23 ».

Le rapport indique également que la RDC est responsable non seulement des violations commises par ses forces armées, mais aussi par les groupes armés affiliés « dans la mesure où leurs membres ont agi sous sa direction ou son contrôle ».

Le rapport exprime également des préoccupations concernant l’absence d’attention portée à la nécessité d’assurer la redevabilité et de soutenir les victimes dans l’accord de paix signé entre la RDC et le Rwanda le 27 juin.

« Les atrocités décrites dans ce rapport sont horribles », a déclaré le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l’homme, Volker Türk. « Il est bouleversant et profondément frustrant de constater, une fois encore, la déshumanisation de la population civile par ceux qui détiennent le pouvoir et manquent à leurs responsabilités.

« Il est impératif d’enquêter rapidement et de manière indépendante sur toutes les allégations de violations afin de garantir la redevabilité et le droit des victimes à la vérité, à la justice et à réparation, en particulier les garanties de non-répétition. La mise en place rapide de la commission d’enquête mandatée par le Conseil des droits de l’homme pour poursuivre ce travail essentiel est indispensable. Nous ne devons rien de moins aux innombrables victimes. »