Notre lecture sur la suspension des plénières à l’Assemblée provinciale du Sankuru

Nous avons appris sur les réseaux sociaux, il y a quelques jours, que le Gouverneur de la Province du Sankuru, Victor Kitenge a été limogé par une motion de défiance votée majoritairement contre lui par les Députés provinciaux de sa région.

Justifiant l’inopportunité de cette initiative parlementaire du motif de la situation sécuritaire affreuse qui prévaut dans la partie orientale du pays, le Vice-Premier Ministre, Ministre ayant l’intérieur et la Sécurité dans ses attributions, Jacquemin Shabani a pris une mesure conservatoire suspendant toutes les plénières au sein de cet organe délibérant et a par la suite invité les membres du Bureau Permanent a rejoindre Kinshasa pour des consultations.

En effet, plusieurs questions se soulèvent au tour de la compétence du VPM/inter-sec de suspendre les plénières d’une Assemblée provinciale. Des Journalistes de plusieurs médias en ligne comme des Radios et Télévisions à Kinshasa et ailleurs nous ont contacté pour un point de vue indépendant sur cette actualité, et nous en parlons maintenant.

Notre point de vue

Nous référant au principe sacré de la Séparation des pouvoirs inventé par Charles Montesquieu et consacré par notre Constitution de 2006 telle que modifiée à ce jour, le VPM/inter-sec est un membre du Gouvernement composant ainsi, le pouvoir exécutif.

Cependant, les Assemblées provinciales relèvent du pouvoir législatif. Il s’agit comme vous pouvez bien le remarquer, de deux pouvoirs largement différents avec des missions distinctes aussi.

Déjà, il faut noter que le VPM/inter-sec n’est pas l’autorité administrative hiérarchique des Assemblées parlementaires et par conséquent, ne dispose d’aucun pouvoir de contrôle des actes posés par ces dernières.

Seul, le Président de la République dans sa posture constitutionnelle du Garant de la Nation qui assure par son arbitrage le fonctionnement harmonieux et régulier des institutions de la République, disponible d’un pouvoir de décision sur les Assemblées provinciales conformément à l’article 197 alinéa 7 de la Constitution précitée qui dispose : Lorsqu’une crise politique grave et persistante menace d’interrompre le fonctionnement régulier des institutions provinciales, le Président de la République peut, par une Ordonnance délibérée en Conseil des ministres et après concertation avec les Bureaux de l’Assemblée nationale et du Sénat, dissoudre l’Assemblée provinciale. […].

Il faut préciser que ce pouvoir est une exclusivité, c’est-à-dire non susceptible à la délégation.

Toutefois, s’il y a une menace imminente contre la securité intérieure dans une région du pays, en tant qu’autorité administrative de tutelle, le VPM inter-sec peut, à travers ses services déconcentrés recourir à la police administrative qui est une mesure préventive contre le trouble imminent de l’ordre public. Cette mesure ne consiste pas à suspendre les plénières d’une Assemblée provinciale, mais plutôt à assurer la sécurité de cet organe pendant la tenue de ses activités. Et lors du déroulement de la plénière, si l’ordre public est troublé, l’autorité doit user de police répressive afin d’y restaurer l’autorité de l’État.

Ce qui est aberrant, c’est que dans toutes ces provinces où les gouverneurs qualifiés d’incompétents par leurs Assemblées provinciales, aucune menace à la sécurité d’une des ces régions n’a été annoncée ou enregistrée.

Mais en lieu et place d’assurer la sécurité de ces organes pour poursuivre leurs travaux, le VPM inter-sec contre les Lois de la République, s’arrose le pouvoir absolu sur ces parlements régionaux en suspendant leurs activités.

Encore grave et dangereux, il y a lieu de souligner que cette mesure prise contre l’Assemblée provinciale du Sankuru au-delà d’être inconstitutionnelle, est injuste.

Il n’y a pas longtemps le Gouverneur du Kasaï Central Martin Kabuya venait d’être destitué par l’Assemblée provinciale, mais nous avons vu ce même VPM prendre un Télégramme désignant un Gouverneur intérimaire en acceptant ainsi, la destitution de ce Chef de l’exécutif provincial kasaïen.

N’est-ce pas que cette destitution aurait été approuvée par lui en amont ? Et pourquoi doit-il intimider les autres Assemblées parlementaires sous prétexte de l’insécurité qui sévit dans l’Est du pays ?

Nous rappelons aux uns et informons les autres que cette politique de deux poids, deux mesures confirme que certaines autorités nationales auraient des intérêts individuels à protéger dans certaines provinces, une pratique qui est à la base de sous développement de plusieurs entités régionalisées depuis leur mise en place par le régime de Kabila jusqu’aujourd’hui.

Ce n’est plus un vieux secret en ce jour : plusieurs Gouverneurs de Provinces ont déjà démontré leurs incompétences notoires et terrifiantes dans l’exercice de leurs fonctions, mais pour assurer leur survie politique, ils ont résolument décidé d’entretenir des relations louches avec Kinshasa qui intimide plusieurs oranges délibérants de fermeture. Il suffit d’arriver dans ces Provinces pour voir combien la vision du Président de la République Félix Tshisekedi est sapée par ces gouverneurs qui impriment leurs incompétences, détournements, autoritarisme et se justifient à tort par insécurité alors que leurs pouvoirs avec des régies financières fonctionnent régulièrement.

Le pouvoir central devrait laisser les provinces qui sont des entités régionalisées de jouir de l’autonomie de leur gestion comme le prévoient bien les Lois de la République.

Conclusion

En définitive, comme je l’avais soutenu à vive voix sur les antennes de la Radio Okapi à travers son émission Dialogue Entre Congolais; pour finir avec ces mauvaises pratiques que certaines autorités nationales imposent injustement aux provinces, la RDC dans l’avenir doit basculer sur le fédéralisme. Car, nous sommes convaincus que cette formation d’État qui a propulsé plusieurs pays notamment, le Nigeria, la Belgique, l’Allemagne, les USA,…offrira une véritable autonomie de gestion aux États fédérés aujourd’hui provinces pour une nouvelle impulsion vers le changement positif. Cette option brise et casse toute influence qu’ont certains leaders nationaux depuis le régime de Kabila jusqu’à l’actuel sur les provinces. C’est quand-même inadmissible que dans chaque province, on ait un petit groupe d’individus considérés plus forts à la scène politique nationale qui fait primer sa volonté égoïste et mesquine sur l’intérêt général.

Démarquez-vous du système Kabila que nous critiquons tous depuis deux décennies.

Neyker Tokolo Potokoy, Chercheur en Droit administratidepuiconstitutionnel