Lequotidien
Désormais, la République démocratique du Congo est soumise au régime des Zones économiques spéciales, une grande avancée qui s’inscrit dans le cadre de l’amélioration du climat des affaires dans le secteur de l’industrie en République Démocratique du Congo. Après examen approfondi à l’Assemblée nationale, le Sénat vient à son tour de voter ce jeudi ce projet de loi portant ratification de l’ordonnance loi n° 23/021 du 11 septembre 2023, modifiant et complétant la loi n°11/ 022 du 7 juillet 2014 fixant le régime des Zones Économiques Spéciales (ZES), qui intervient après la présentation de ce dernier par la ministre d’Etat, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Rose Mutombo.
Très satisfait de cette importante étape, le ministre de l’Industrie, Julien Paluku Kahongya estime que ce nouveau cadre juridique rend la Rdc plus compétitive au regard du droit comparé, car désormais les avantages fiscaux, parafiscaux et douaniers accordés par les Zones économiques spéciales sont désormais introduits dans une loi pour ainsi sécuriser davantage les investisseurs.
Ainsi cette nouvelle loi constitue la dernière réforme assignée au ministère de l’Industrie par la Cellule du Climat des Affaires, a dit le ministre Julien Paluku Kahongya. ” Cette loi que nous avons proposé vient répondre à un impératif, c’est-à-dire, lorsque nous avons utilisé le droit composé, nous avons constaté que les autres pays ont intégré les avantages des Zones économiques spéciales dans leurs lois. Nous, nous les avions faits pour intégrer ce qui ne rassure pas les investisseurs. Voilà pourquoi nous avons rassemblé tous les avantages liés aux Zones économiques spéciales, nous les avions intégrés dans une loi. Voilà pourquoi chaque investisseur se trouve être sécurisé ».
Signalons qu’avant le vote de ce projet de loi par le parlement, les facilités qu’offrent les Zones économiques spéciales en Rdc étaient contenues dans le décret du Premier ministre.
