Lequotidien
Le moratoire ou suspension temporaire de l’application de la peine de mort, avait été adopté en 2003 par souci du caractère sacré de la vie. Depuis, la peine de mort n’a plus été appliquée en RDC bien que les tribunaux congolais continuent toujours de prononcer la condamnation à mort. De ce fait, la peine capitale est actuellement commuée automatiquement en peine de prison à vie. Toutefois, il y a trois semaines, lors d’une récente réunion à Kinshasa le 05 février 2024, le Conseil Supérieur de la Défense de la République démocratique du Congo avait préconisé la levée du moratoire sur la peine capitale contre les traîtres pour lutter contre l’insécurité dans l’est.
Réfléchissant sur cette d’actualité, Me Bamuangayi Kalukuimbi Ghislain a soulevé, dans une réflexion, la question de savoir s’il faut nécessairement réactiver « la peine de mort pour sanctionner le détournements et la trahison ? ».
Le ‘Nous sommes fatigués des voleurs’ du pasteur Roland Dalo lors de l’investiture de Président réélu Félix Antoine Tshisekedi qui rejoignait ainsi au panthéon du patriotisme ‘Ne jamais trahir le Congo’ de Mzee Laurent Désiré Kabila, en partant de là, Me Bamuangayi Kalukuimbi Ghislain a tenté de répondre à la question soulevée lui.
Dans ses analyses, l’avocat estime que « nous sommes au milieu de nos contradictions ». En effet, aux prises d’un paradoxe déconcertant, la société congolaise vit dans les tourbillons de ses nombreuses contradictions, à l’exemple patent d’adorer à la fois Dieu et l’argent.
Une conscience collective en éveil sur la lutte contre le mal social cohabite avec un appétit collectif et glouton de la prédation. On ne veut pas des dirigeants voleurs, mais il y a un engouement massif et frénétique vers les postes juteux d’Etat.
On ne veut pas des infiltrés, mais on les berce et les laisse développer la délation qui nous porte allégrement vers l’auto flagellation et le mépris de nous-mêmes.
« Les faux congolais, devenus vrais pour une cohabitation tolérable, et les espions tentent de nous convaincre qu’ils sont plus puissants et meilleurs à l’intérieur de notre propre Etat. C’est donc aux congolais vrais de dégager, et on les y force par un génocide et des assassinats en règles. Finalement, à la faveur de recensement scientifique jusqu’à la quatrième génération, une psychose arrive de ne pas bien savoir qui est ou n’est pas congolais d’origine », affirme le juriste. Et d’éclairer la lanterne en ces termes « On ne veut pas négocier avec les terroristes et pilleurs de nos ressources et on espère négocier ».
Une sanction sévère par souci du dessouchement du détournement
La lutte pour des sanctions sévères contre les détournements rappelle l’ordonnance loi n° 68/198 du 3 mai 1968 modifiant l’article 145 du code pénal, par laquelle le Président Mobutu avait en son temps introduit la peine de mort pour punir les auteurs de détournement d’une certaine somme d’argent. Mais par une loi du 5 janvier 1973 à la suite des poursuites contre Mario Cardoso, la peine de mort fut supprimée.
« Batwanyele Losembe, alias Mario Cardoso, né d’un parent portugais, fut ministre des affaires étrangères et démis de ses fonctions le 21 février 1972. Se disant en insécurité, il quitta le Zaïre pour le Rwanda, d’où il se rendit à Genève. Le Zaïre demanda son extradition à la suite des poursuites lancées peu après contre lui pour détournement des fonds destinés au gouvernement révolutionnaire angolais en exil. Le Président Mobutu, dans un meeting, considéra cela comme une trahison en complicité avec le Portugal pour saboter ses efforts de libération du peuple angolais sous le joug colonial portugais », rappelle Me Bamuangayi.
En vue d’obtenir absolument cette extradition, cherchant à s’adapter à la loi helvétique en la matière et à rassurer le Gouvernement suisse, la peine de mort fut extirpée de la loi. Malgré cela, l’extradition fut refusée en considérant l’inculpé comme opposant politique.
Néanmoins, l’article 202 du Code pénal militaire punit de peine de mort le vol, le détournement et la destruction méchante des armes, munitions, véhicules, effets ou autres objets destinés à des opérations militaires en temps de guerre ou pendant les circonstances exceptionnelles. Ce dont souffrent cruellement les opérations militaires contre l’agression. Comme on l’a remarqué dans ce dossier de Cardoso, la politique et la diplomatie ont eu un ascendant sur la justice et l’application de la peine de mort butte sur le respect des droits de l’Homme.
Pas de peine de mort sans une garantie de bonne et meilleure justice
Comme évoqué ci-haut, excédé par la trahison au sein des forces de défense et de sécurité, dont la corruption des vrais congolais est le mode opératoire, le Conseil Supérieur de la Défense, présidé par le Chef de l’Etat avait demandé la levée du moratoire sur la peine capitale. A la faveur d’une certaine tolérance de l’espionnage dont bénéficie des étrangers devenus congolais « par génération spontanée, l’infiltration par l’ennemi est normalisée, socialisée et tolérée depuis 25 ans », à en croire Bamuangayi.
Etant donné qu‘une base juridique existe dans la Constitution, suite à des accords de brassage, de mixage et de réinsertion de « ceux qui ont tué et commis le génocide, pillant les richesses pour des intérêts des étrangers, pilant au mortier des bébés, enterrant vivants des chefs coutumiers, en coupant la tête des jeunes gens, en violant des femmes et filles etc… »
« Qu’est-ce que la trahison pour celui qui est en mission d’espionnage et d’infiltration par devoir de loyauté envers son pays d’où il vient ou qu’il sert par patriotisme en étant en République Démocratique du Congo ?! Comment l’Etat se trouve en situation de si grande faiblesse pour ne pas pouvoir sanctionner des criminels de haut rang, leur donnant, par contre, des honneurs par des positions de prestige dans les institutions publiques ? », se demande l’avocat impuissant face à cette montée en puissance des soi-disant congolais aux patriotisme hybride. Face à cet imbroglio juridique, la justice n’offre pas suffisamment de garantie dans la condamnation à mort, lorsque la corruption et le trafic d’influence ont un règne quasi-absolu sur l’appareil judiciaire. Avec une justice fortement exposée à la prédation, il devient hasardeux de laisser la vie humaine à l’arbitraire des individus.
Dans ce cas, il devient nécessaire de mener une lutte structure et globale contre le détournement et la trahison.
En conclusion, pour une bonne lutte contre les fléaux qui paupérisent la population et entretiennent la guerre et toutes sortes d’insécurité économique et juridique, Me Ghislain Bamuangayi préconise de :
Formater l’intelligence de la classe politique congolaise, reformer en profondeur le pouvoir judiciaire, opérer une remise en question de l’autorité religieuse (traditionnelle ou coutumière et ecclésiastique) et en fin construire une prison de haute sécurité dans chaque ville de la RDC sous la forme de centre fermé de rééducation et réintégration sociale.
Ce qui nécessite de penser l’Etat et fixer une manière propre de gouverner et de gérer les ressources naturelles du pays. L’élan de la Conférence Nationale Souveraine mérite d’être redynamisé pour l’exploitation de ses actes et les nouvelles perspectives de l’Etat de droit.
Willy Makumi Motosia
