Pour la vulgarisation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux droits de sociétés coopératives
Le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a fait le point des résolutions adoptées à la 80ème session ordinaire de l’Assemblée Générale des Nations Unies.
En effet, il s’agit de trois Résolutions prises dans l’élan de la célébration le 04 juillet 2026 de la Journée Internationale des Coopératives et qui soulignent le rôle majeur des coopératives dans la création des emplois décents et les mesures visant à protéger les progrès économiques et sociaux des pays en développement contre les aléas naturels.
Elles offrent un levier diplomatique et financier majeur pour la RDC, afin de maximiser la captation des ressources techniques et financières internationales pour financer le développement et les infrastructures rurales.
Afin de parvenir à l’alignement de la Politique Nationale du Développement Rural et du Schéma Directeur des Infrastructures rurales de base sur les Résolutions, le Ministre d’Etat, Ministre du Développement Rural a recommandé : L’adoption d’un Décret portant sur l’allègement fiscal et l’accompagnement des coopératives (en harmonie avec les règles OHADA), afin de donner corps à la résolution A/RES/80/182 ; La priorisation budgétaire affirmée du Schéma Directeur des Infrastructures en lien aux voies de communication rurales (routes territoriales et de desserte) pour matérialiser les objectifs de la résolution A/RES/80/54 ; La création d’une Task-Force interministérielle (Développement Rural, Infrastructures, Finances, Plan) chargée de capter les fonds climatiques et de développement liés à la coopération pour les infrastructures rurales durables (A/RES/80/149) ; La mise en oeuvre et la vulgarisation de l’acte uniforme de l’OHADA relatif aux droits de sociétés coopératives ; L’autorisation pour les coopératives d’ouvrir les comptes bancaires.
