Lequotidien
Le Ministre de Finances a informé le Conseil de la stratégie définie pour l’apurement des arriérés de crédit de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA). Cette stratégie a été élaborée dans le cadre du programme soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI). Elle est consécutive à l’audit de certification de tous les arriérés TVA envers les sociétés minières depuis 2021, réalisé en deux phases par l’Inspection Générale des Finances (IGF).
En vue d’assurer sa mise en œuvre harmonieuse, il a précisé que ladite stratégie se fonde sur le comportement saisonnier infra annuel des recettes fiscales et non fiscales et s’adosse sur un mécanisme de recouvrement de la dette fiscale.
En outre, cette stratégie se base sur des critères objectifs de transparence et sur les éléments ci-après : Certification de la créance ; Paiement des obligations dues au Trésor au titre de l’impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE) ; Régularité de la situation fiscale ; Remboursement de la subvention indue provenant de la pratique des prix administrés des produits pétroliers et ; Acceptation de la nouvelle décote de 0 à 20% ; Seuil d’éligibilité annuelle selon qu’il s’agisse de la petite créance ou de la grande créance.
La présente stratégie permettra de renforcer la stabilité du cadre macroéconomique, à travers une amélioration de l’offre des devises. Aussi, le remboursement des arriérés de crédit de la TVA constitue-t-il un signal fort aux partenaires tant privés qu’étrangers, en termes du climat des affaires et contribuera à rassurer davantage les investisseurs particulièrement du secteur minier.
L’objectif poursuivi est aussi de remédier au dysfonctionnement du mécanisme de remboursement des crédits TVA, tout en permettant au Gouvernement de recouvrer une bonne partie de la dette fiscale due par les sociétés minières.
