Procès Tshiwewe : la réplique du Ministère public attendue le 27 août
Le verdict du Ministère dans la cause l’opposant au général d’armée Christian Tshiwewe et consorts, est attendue au 27 août prochain, afin de rencontrer les avocats de la défense des prévenus dans leurs mémoires uniques, a décidé la Haute Cour Militaire jeudi 13 août, lors de son audience, après la clôture de développement des mémoires uniques par les avocats.
« Nous sollicitons une remise de deux semaines, Monsieur le Président. Nous sollicitons un délai nécessaire pour examiner efficacement les différents mémoires afin d’en apprécier la portée et d’y réserver une réplique appropriée, percutante et foudroyante », a déclaré le lieutenant général magistrat Lucien René Likulia dans sa requête.
La Haute Cour Militaire a, au cours de cette audience, poursuivi l’audition des mémoires uniques des avocats du général de brigade John Kabila, du général de brigade Sangwa Muhemedi John et du colonel Mukombozi Zahinda Guy.
La défense du général de brigade John Kabila a notamment contesté la qualité des agents du Conseil national de cyberdéfense (CNC) ayant enquêté et auditionné son client. Elle a demandé à la cour le rejet de tous les actes posés par ces agents du CNC, car n’ayant pas revêtus de la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ).
« Des gens qui n’ont pas qualité vont enquêter et auditionner à ce sujet. Nous allons marteler sur le défaut de qualité de l’OPJ du CNC et l’absence de mentions substantielles. Détenir quelqu’un pendant 60 jours peut être une garde à vue innommée. Il faut écarter du débat les actes posés par les agents du CNC entre autres les procès-verbaux d’audition», a plaidé Me Jeanot Bukoko.
Pour sa part, Me Peter Ngomo, l’un des avocats du général John Kabila, a demandé à la Haute Cour Militaire d’ordonner la restitution des objets saisis par le CNC, notamment les téléphones.
« Monsieur le Premier Président, vous allez ordonner que tout ce que le CNC a saisi soit remis, parce que les actes qu’ils ont commis sont illégaux. Vous devez vous saisir de tout ce monde-là, sinon vous ferez deux poids deux mesures. Il ne faut pas attendre la fin du procès, maintenant là même, vous avez le pouvoir de le faire », a-t-il plaidé.
Le conseil du général de brigade John Sangwa Muhemedi a, de son côté, dénoncé les conditions d’arrestation de son client et mis en cause les agissements du CNC.
« Ce n’est pas une arrestation, c’est un enlèvement. Des généraux ont été ramassés à 2 heures du matin, cagoulés et conduits vers une destination inconnue. Ce sont des gens ivres du pouvoir qui agissent sans mandat et sans qualité. C’est une abomination judiciaire. Même des officiers élevés dans l’ordre national ont été cueillis sans gants et mis à la disposition d’un OPJ autoproclamé », a lancé Me Christelle Munesha.
Par ailleurs, le conseil du colonel Guy Mukombozi Zahinda , a sollicité de la Haute Cour militaire , le renvoi de son client devant son juge naturel, à savoir la Cour militaire, estimant que la haute cour militaire est incompétente de juger son client.
Le colonel Pathy Sangwa Lumbu, est le seul prévenu qui n’a pas déposé un mémoire unique avant le débat au fond. Ces avocats disent plutôt attendre en découdre avec l’organe poursuivant, lors du débat au fond.
Au cours de cette audience de jeudi, la Haute Juridiction militaire, a également enregistré l’intégration dans sa composition, du lieutenant général David Padiri Bulendwa comme juge assesseur, en remplacement du lieutenant général Alonga Boni, pris dans d’autres engagements pour le compte du pays. Le nouveau juge assesseur, a prêté serment conformément à la loi.
« L’audience est suspendue, elle reprendra le 27 août prochain », a déclaré le premier président de la Haute Cour militaire.
Le général d’armée Christian Tshiwewe et ses co-prévenus sont poursuivis notamment pour complot, trahison, apologie du terrorisme, propagation de faux bruits, violation des consignes, désertion à l’étranger, détention illégale d’armes et de munitions de guerre, ainsi qu’incitation des militaires à commettre des actes contraires au devoir et à la discipline.
SKB.
