Rdc : Des députés provinciaux et conseillers communaux en crise de compétences requises : Analyse et perspectives (Tribune commune)

Citation frappante :

_<< L’autorité véritable découle de la compétence et de la capacité à inspirer, non du titre officiel >>,_ écrivit en 1924, la Théoricienne du Management, Mary Parker Follett.

Aujourd’hui, nous prenons ouvertement position à travers cette Tribune commune, non pas pour accuser sans preuves, mais pour susciter une réflexion constructive et inciter nos élus provinciaux et communaux à améliorer la qualité de leur travail.

Notre objectif est de démontrer, à partir de faits précis et d’une analyse claire, rigoureuse, objective et lucide, les déficiences en compétences et en organisation qui affaiblissent les Députés provinciaux et Conseillers communaux en République démocratique du Congo, et proposer les pistes de sortie de cette impasse troublante, sachant que ces élus sont pourtant, essentiels et nécessaires au bon fonctionnement de la décentralisation et au développement local dans notre pays. Aperçu sous sa triple dimension (Pouvoir central, Provinces et Entités Territoriales Décentralisées), l’État unitaire décentralisée vise principalement le développement de la base au sommet par une meilleure gouvernance institutionnalisée. Il s’agit d’un système de gestion soutenu par plusieurs auteurs à l’instar de *Henri Mintzberg , Théoricien du Management* (1979) : _<< Les organisations publiques doivent être décentralisées pour s’adapter aux défis locaux>>

Nous rappelons d’abord que conformément aux articles 7 , et 12 alinéa 5 et 51 respectivement de la Loi n°08/012 du 31 Juillet 2008 portant principes fondamentaux relatifs à la libre administration des provinces, et la Loi organique n° 08/016 du 7 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l’État et les provinces, les Assemblées provinciales et les Conseils communaux délibèrent ou statuent par voie d’édits et de décisions. Ces institutions ont des missions régaliennes majeures. Elles doivent notamment légiférer ou délibérer sur plusieurs matières, entre autres, l’aménagement du territoire, l’éducation provinciale et locale, la santé, la fonction publique provinciale et locale, l’aménagement, entretien et gestion des

marchés publics d’intérêt communal, etc (Lire : les articles 32 à 36 et 50 respectivement de deux Lois précitées). Ils ont également la charge de contrôler le Gouvernement provincial, le Collège exécutif communal, les services et établissements provinciaux et locaux, tout en représentant le peuple, détenteur de la souveraineté conformément aux Lois supra mentionnées.

Vous serez d’accord avec nous que ces lourdes responsabilités exigent pour leur accomplissement réfléchi et harmonieux des élus incarnant des véritables compétences, car la force des institutions dépend de la qualité de leurs dirigeants. Experte en Gestion publique, Patricia Ingraham n’eut pas tort de soutenir cette thèse en écrivant en 2005 : _<<La performance publique repose sur des capacités institutionnelles et des ressources humaines de qualité>>.

Or, dans la pratique, un vaste fossé sépare ces prérogatives de la réalité. Nombre de députés provinciaux et de conseillers communaux souffrent d’un manque criant de formation non seulement académique, mais aussi professionnelle, de connaissances et de compétences techniques, ce qui les empêche d’accomplir pleinement leurs missions, pourtant délicates.

Rappelons que la décentralisation au-delà d’être un simple transfert de compétences du niveau central vers le niveau local vise à renforcer la démocratie de proximité, réduire les inégalités et stimuler le développement économique à la base, ce qui se traduit par la mise en place d’un système de gouvernance efficace des affaires publiques de l’État, capable de répondre activement aux besoins de la société. La réussite de cette approche de gestion offre à l’État une valeur publique méritée comme renchérit en 1995, *le Théoricien de l’Action Publique, Mark Moore : « La valeur publique se crée lorsque les institutions répondent efficacement aux besoins des citoyens. »

Il sied de noter que cette Gestion publique ne s’effectue pas dans un climat tendu par l’instabilité institutionnelle se voulant endémique dans ces entités étatiques.

Mais, curieusement, des rapports de la Banque mondiale (2019-2022) indiquent que près de 70 % des provinces congolaises connaissent des dysfonctionnements institutionnels imputables à l’insuffisance des capacités des élus, aggravée par la corruption et le favoritisme. Par exemple, dans les provinces du Katanga ou du Kasaï, des retards répétés dans l’adoption des édits provinciaux ont bloqué des projets essentiels, tels que l’accès à l’eau potable ou la réhabilitation des routes, sans oublier d’autres provinces, comme la Mongala, où la production législative demeure gravement déficiente.

Ces lacunes dépassent le simple déficit de savoir-faire. Elles ont engendré des pratiques néfastes qui menacent la stabilité et la bonne gouvernance, piliers indispensables au progrès auquel aspire le peuple congolais.

Les Assemblées provinciales et Conseils communaux, au lieu d’être des espaces de débats publics éclairés et de décisions pertinentes visant l’intérêt général, sont devenus des lieux où les élus échangent leurs votes contre des avantages personnels, tels que pots-de-vin ou nominations réservées à leurs proches et membres de leur famille, générant ainsi une prolifération excessive de personnel dans les nominations et contraignant les Gouverneurs à créer des structures budgétivores multiples qui asphyxient les ressources provinciales.

C’est dans ce contexte que vous remarquerez avec nous que dans la quasi-totalité des Provinces, les membres de cabinet du Gouverneur de Province passe de 10 (selon l’art.30 de la Loi sus évoquée sur la libre administration des provinces) à 100, et aux ministères provinciaux l’effectif de membres des cabinets passe de 4 (consacré par la disposition légale précitée) à 25 pour respecter les accords de corruption entre les élus provinciaux et les Gouverneurs de Province. Ce fléau de la corruption est très dangereux même pour la promotion des droits humains, et affaiblit l’Action Publique. C’est pourquoi les Nations-Unies via le HCDH dénoncent dans leur Campagne intitulée : « La lutte contre la corruption et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 » en soulignant : << la corruption a un effet dévastateur sur les institutions publiques et sur la capacité des États à respecter, protéger et réaliser les droits de l’homme, en particulier ceux des personnes et groupes en situation de vulnérabilité et de marginalisation >>.

D’ajouter que cette corruption, souvent qualifiée d’échanges de faveurs, dévalue ces institutions en les réduisant à de simples instruments au service d’intérêts partisans, bloquant ainsi les réformes vitales pour le développement économique. À titre d’exemple, un rapport de Transparency International (2021) classe la RDC parmi les pays les plus corrompus au monde, avec des pertes annuelles dépassant un milliard de dollars dues à une mauvaise gestion locale, ce qui aggrave la pauvreté touchant 73 % des populations rurales.

Pour mieux saisir la situation, comparons avec d’autres pays africains. Au Kenya, la décentralisation instaurée en 2010 a rencontré un certain succès, en partie grâce à des formations obligatoires pour les élus, soutenues par l’ONU et la Banque africaine de développement. Ces initiatives ont favorisé une meilleure transparence et réduit la corruption de 20 % dans certaines régions. En RDC, à l’inverse, l’absence de tels programmes perpétue le sous-développement.

Face à ces défi majeurs, nous nous nous referons à Michel Rocard, Homme d’État (1990) qui dît : _<< Gouverner, c’est choisir, et ne pas choisir, c’est subir >>._ Cette perception factuelle nous met dans l’impératif d’agir pour renforcer les compétences des élus. Il convient d’organiser des formations régulières et obligatoires pour les Députés provinciaux et Conseillers communaux, en partenariat avec des institutions crédibles telles que l’École Nationale d’Administration de la RDC, la Banque mondiale, le PNUD,… Ces formations devraient couvrir non seulement les aspects pratiques liés à la rédaction de lois, gestion budgétaire mais aussi l’administration publique et la lutte contre la corruption. Par ailleurs, nous proposons d’instaurer des audits indépendants trimestriels et d’exiger des qualifications minimales pour les candidats aux élections locales, afin de favoriser l’accès aux élus les plus compétents, performants et intègres. D’où la nécessité de bien réformer la loi électorale.

Au-delà de ces mesures, nous estimons nécessaire de souligner la responsabilité de l’État dans l’efficacité des services qu’il met en place. Nous dénonçons la précipitation avec laquelle les nouvelles Provinces ont été installées, en méconnaissance de la loi de programmation qui prévoyait une mise en place progressive, après l’installation préalable d’infrastructures adéquates pour héberger les institutions. Le même scénario s’observe malheureusement dans l’installation des organes des ETDs.

Cette précipitation a engendré des conséquences regrettables : des conditions déplorables dans les nouvelles institutions: Mairies, Gouvernorats, Assemblées provinciales, Conseils communaux dont certaines disposent de locaux en piteux état, tandis que d’autres occupent des appartements qui ne reflètent ni la dignité ni la mission qui leur sont dévolues. Faut-il le souligner, plusieurs Conseils communaux qui vivent d’ailleurs sous le toit d’impaiement depuis leur élection précipitée, ne savent pas faire exactement ce pourquoi, ils ont été élus. Que c’est dangereux. *Henri FAYOL* n’avait pas tort de souligner que _prévoir, organiser, commander, coordonner et contrôler sont les fonctions essentielles d’une administration efficace._ C’est la carence de la bonne politique de prévention qui est un facteur majeur de l’échec de la décentralisation dans notre pays.

À cet effet, nous interpellons le Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, afin qu’il veille en vertu des prérogatives lui conférées par la Constitution du 18 Février 2006 telle que révisée à ce jour, à ce que le Gouvernement mette en œuvre un programme structurant visant à construire des infrastructures de qualité, dans le but d’améliorer les services rendus à la population.

Nous sommes également conscients de l’imminence des élections des Conseillers urbains, Bourgmestres et Maires de villes. Une fois encore, ces nouvelles institutions et leurs dirigeants devront être élus. Si les conditions matérielles ne sont pas améliorées, cette première expérience électorale locale n’aura produit aucun effet tangible.

Si nous restons passifs, nos provinces et communes continueront de stagner, avec des élus inefficaces et un cercle vicieux de pauvreté qui perdurera pour les plus vulnérables. La décentralisation, qui constitue le cœur des réformes en RDC, ne portera ses fruits que si nous investissons dans la formation et l’intégrité de nos élus. Il est temps d’agir pour transformer ces institutions en véritables moteurs de progrès et de stabilité.

Que Dieu bénisse notre Grand Congo🇨🇩.

Par :

🖊️Reagan EMOMO, Chercheur en Sciences sociales et politiques;

🖊️Neyker TOKOLO, Chercheur en Droit Administratif et Constitutionnel.