Lequotidien
Le Conseil a imposé ce jour des mesures restrictives à l’encontre de neuf personnes congolaises et rwandaises responsables d’actes constituant de graves violations et atteintes aux droits humains en République démocratique du Congo et d’avoir entretenu le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité en RDC.
Les listes comprennent des membres de groupes armés non étatiques actifs dans l’Est et le Nord-Est du pays, à savoir M23, Twirwaneho, ADF, APCLS, CODECO/ALC, FDLR/FOCA ainsi qu’un membre des Forces armées congolaises (FARDC) et un membre des Forces rwandaises de défense (FDR).
Au total, les mesures restrictives de l’UE liées aux violations des droits de l’homme et à l’obstruction électorale en RDC s’appliquent désormais à un total de 24 personnes. Les personnes désignées sont soumises à une interdiction de voyager et à un gel des avoirs. En outre, il est interdit aux citoyens et aux entreprises de l’UE de mettre des fonds à leur disposition.
L’UE continuera de suivre de près la situation dans le pays. Il se tient prêt à répertorier toute nouvelle personne impliquée dans de graves violations ou abus des droits de l’homme, ainsi que ceux qui entravent le processus électoral et qui sont responsables d’entretenir le conflit armé, l’instabilité et l’insécurité, ou d’inciter à la violence.
Les actes juridiques pertinents ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne.
Soulignons que des mesures restrictives individuelles autonomes de l’UE en raison de la situation en RDC ont été adoptées par le Conseil pour la première fois en 2016 en réponse à de graves violations des droits de l’homme et à l’obstruction du processus électoral.
Le 5 décembre 2022, le Conseil a décidé de modifier les critères de désignation afin de permettre l’application de mesures restrictives individuelles à l’encontre de personnes physiques ou morales, d’entités ou d’organismes qui soutiennent, appuient ou profitent du conflit armé, de l’instabilité ou de l’insécurité en RDC, comme ainsi que les personnes responsables d’incitation à la violence ou d’exploitation du conflit armé, de l’instabilité et de l’insécurité en RDC, notamment par l’exploitation et le commerce illicites des ressources naturelles.
