Reçue par le MINETAT à la Justice : Brigitte Nsensele plaide pour l’installation des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs

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« J’ai reçu, le lundi 11 mai 2026, une délégation du Conseil d’État conduite par sa présidente, Mme Brigitte Nsensele wa Nsensele. Les échanges ont porté sur le déploiement des juridictions administratives à travers l’ensemble du territoire national », explique le ministre de la Justice, dans un message posté sur son compte X.

Et de poursuivre, nous avons examiné les conditions matérielles et humaines nécessaires à l’installation des cours administratives d’appel et des tribunaux administratifs, dans l’objectif de rapprocher la justice administrative des justiciables.

En tant que plus haute juridiction administrative, le Conseil d’État est chargé de trancher les litiges opposant les citoyens à l’administration publique et d’assurer le contrôle de légalité des actes administratifs.

La délégation a souligné l’importance de former des magistrats spécialisés en droit administratif, afin d’éviter les chevauchements avec les magistrats de l’ordre judiciaire. La question de l’affectation des 2.500 nouveaux magistrats a également été abordée, dans la perspective de renforcer la présence et l’efficacité de la justice administrative au plus près des citoyens.

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