Lequotidien
Après la clôture de la session ordinaire de septembre, le 15 décembre dernier, les deux chambres du Parlement, convoquées chacune en session extraordinaire vont se réunir en Congrès le vendredi 20 décembre 2024 sur décision signée par leurs Présidents respectifs, à savoir Sama Lukonde du Sénat et Vital Kamerhe de l’Assemblée Nationale pour la désignation d’un nouveau juge à la cour constitutionnelle en remplacement du juge Wasenda N’songo Corneille, arrivé en fin mandat après neuf ans de bons et loyaux services rendus à la Nation.
C’est le président de la Cour constitutionnelle, Dieudonné Kamuleta qui a saisi les deux chambres du Parlement sur la fin du mandat d’un des neuf juges constitutionnels qui composent cette haute juridiction nationale. Cette session extraordinaire qui intervient au lendemain de la clôture de la session ordinaire de Septembre, c’est-à-dire le 15 septembre dernier, a été convoquée hier par les présidents de deux chambres du Parlement après une réunion d’harmonisation tenue au bureau de président du Sénat Jean-Michel Sama Lukonde. Au cours de cette rencontre, Vital Kamerhe, le président de la chambre basse du Parlement était accompagné du Rapporteur Jacques Djoli et de la Questeure Chimène Lunda Polipoli.
Il faut noter qu’à l’issue de ces échanges, les bureaux des deux chambres ont convoqué respectivement la conférence des Présidents, instances de concertation entre différents responsables pour discuter autour de l’organisation de ce congrès.
La convocation de ce Congrès en session extraordinaire se base sur l’article 119 de la constitution et 69 du règlement intérieur de l’Assemblée Nationale après que les deux chambres aient été saisies par le Président de la Cour Constitutionnelle Dieudonné Kamuleta Badibanga sur la fin du mandat d’un des neufs juges qui composent cette institution.
Suivant les prescrits de l’article 158 de la constitution, la Cour Constitutionnelle est composée de neuf membres nommés par le Président de la République, dont trois nommés à sa propre initiative, trois choisis par le Parlement et trois désignés par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Les deux tiers des membres doivent être exercés par des juristes : avocats, juges, procureurs, professeurs universitaires avec un mandat non renouvelable de neuf ans.
Qui est le juge Corneille Wasenda ?
Avocat au barreau près la Cour de cassation et le Conseil d’Etat, ancien Député national, Wasenda était juge à la Cour constitutionnelle depuis le 07 juillet 2014. Né en 1950 à Butembo au Nord-Kivu, Il obtint en 1976, sa licence en Droit l’Université de Kinshasa. En 2002, il fut diplômé d’études spéciales en Droits de l’Homme à l’Université de Kinshasa (RDC) suivi d’un Master II en 2013 sur Recherche , Droit pénal et politique criminelle en Europe à l’Université Paris 1(France).
Et enfin, son doctorat en Droit de l’Université Paris 1(France). Corneille Wasenda a occupé plusieurs fonctions dans le domaine judiciaire entre’autres : Avocat près la Cour Suprême de Justice (199-2004) et Conseiller inscrit à la Cour Pénale Internationale de La Haye (20
08).
RSK
