Lequotidien
La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a fait le point de quelques procédures impliquant la République Démocratique du Congo pendantes devant les instances internationales. Il s’agit notamment de : Dossiers initiés contre la République Démocratique du Congo – Par Afriland et Consorts ; Par AVZ International et Consorts ; Par le Cabinet Centurion Law Group ; Par la Société FG Hémisphère.
Dossiers initiés par la République Démocratique du Congo. A ce sujet, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a évoqué le dépôt, au mois de mai 2023, d’une plainte à la Cour Pénale Internationale contre les auteurs des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et autres commis notamment par les éléments des forces armées du Rwanda qui opèrent sur le territoire Congolais sous couvert du groupe terroriste M23.
Pour cette cause, la Cour Pénale Internationale a déjà institué une Chambre préliminaire en vue de l’examen de la requête.
Elle a également signalé le dépôt, au courant du mois d’août 2023 devant la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, d’une requête relative à des violations graves et massives des droits de l’homme commises par le Rwanda.
Enfin, la Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a souligné le dépôt, au courant de septembre 2023 devant la Cour de Justice d’Afrique de l’Est, d’une requête relative à l’interprétation et application du Traité l’établissement de la Communauté d’Afrique de l’Est et d’autres instruments juridiques pertinents, résultant des violations graves et répétées par le Rwanda desdits instruments.
