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La MOE CENCO-ECC, grâce au dispositif de comptage parallèle des voix qu’elle a mis en place, constate qu’ « un candidat s’est largement démarqué des autres avec plus de la moitié de suffrages à lui seul ». Ce qui corrobore les résultats préliminaires publiés jusque-là par la CENI et selon lesquels, le candidat à sa propre succession, Félix-Antoine Tshisekedi l’emporte haut-la-main sur son principal challenger, l’ex-gouverneur du Katanga, Moïse Katumbi. Voilà qui va contribuer à baisser la tension montée d’un cran, surtout chez ceux qui attendaient que les résultats de la MOE CENCO-ECC contredisent ceux de la CENI. Cependant, cette  mission d’observation a documenté de nombreux cas d’irrégularités susceptibles d’affecter l’intégrité des résultats de différents scrutins, en certains endroits. La MOE révèle que jusqu’au jour du vote, la MOE CENCO-ECC n’a pas été au courant d’une quelconque décision de la CENI publiant la liste définitive des électeurs. En outre, l’affichage de cette liste au niveau des Antennes et des BV, tel qu’annoncé par la CENI, n’a pas été systématique.

Dans une déclaration préliminaire rendue publique ce jeudi à Kinshasa, la MOE CENCO-ECC salue les efforts fournis par la Commission électorale nationale indépendante et le Gouvernement congolais ainsi que toutes les autres parties prenantes au processus électoral pour la tenue des scrutins combinés du 20 décembre 2023.

Après l’observation de différentes opérations électorales, indique la conclusion de la déclaration préliminaire, la MOE note la détermination des électeurs qui se sont mobilisés pour accomplir leur devoir civique, en dépit de différents incidents observés dans les Centres et Bureaux de vote. Le peuple congolais a bel et bien répondu une fois de plus au rendez-vous de son histoire.

La MOE CENCO-ECC salue ainsi la bravoure de ses observateurs qui, en dépit des cas de violences, des arrestations, de l’interdiction d’accès à certains BVD, … dont ils ont été victimes, ont pu collecter des données reprises dans cette déclaration.

La MOE CENCO-ECC, grâce au dispositif de comptage parallèle des voix qu’elle a mis en place, constate qu’ « un candidat s’est largement démarqué des autres avec plus de la moitié de suffrages à lui seul ».

Cependant, elle a documenté de nombreux cas d’irrégularités susceptibles d’affecter l’intégrité des résultats de différents scrutins, en certains endroits. La MOE met, de ce fait, à la disposition de toutes les parties prenantes un document annexe reprenant ces irrégularités documentées.

Au regard de ce qui précède, la MOE CENCO-ECC invite la Commission électorale nationale indépendante (CENI), la Cour constitutionnelle ainsi que d’autres Cours et Tribunaux habilités à tirer, en toute responsabilité, toutes les conséquences qui s’imposent, en fonction de l’incidence sur la base des calculs des résultats pour le scrutin concerné, avant de proclamer respectivement les résultats provisoires et définitifs de différents scrutins.

Eu égard aux conditions dans lesquelles les scrutins se sont déroulés, la MOE demande particulièrement à la CENI, pour rassurer les différentes parties prenantes, de préciser le nombre de BVD qui ont ouvert le 20 décembre 2023 et ceux qui ont ouvert après cette date, en informant aussi sur le nombre de DEV et bulletins qui y ont été utilisés régulièrement.

L’acceptation des résultats par les parties prenantes passe aussi par le respect des dispositions pertinentes de l’article 71 de la Loi électorale. Cela étant, la MOE exhorte la CENI à ne publier les résultats provisoires que sur la base des résultats consolidés de tous les Centres locaux de compilation des résultats (CLCR).

La prise en compte des irrégularités documentées par les instances ci-haut citées constitue un gage pour l’acceptation des résultats par le public et pour garantir au mieux la paix, la cohésion et la stabilité en République Démocratique du Congo.

Les SMS et l’internet n’ont pas été coupés comme en 2011 et 2018

Dans sa déclaration préliminaire, la MOE CENCO-ECC constate qu’en dépit des différents cadres de concertation organisés par la CENI, ce processus électoral s’est déroulé dans un contexte de méfiance entre les différentes parties prenantes. Parmi les éléments ayant suscité cette crispation du climat politique, on peut citer le changement de la majorité parlementaire intervenu en pleine législature, le manque de consensus lors de la désignation des membres de la CENI et de l’adoption de la Loi électorale, la mise en place tardive de la plénière et du bureau de la CENI, la fiabilité du fichier électoral étant donné que l’audit diligenté par les experts invités par la CENI n’a pas permis d’avoir la perception que ce travail avait été mené en toute indépendance …

Par conséquent, la plate-forme politique dénommée Front Commun pour le Congo (FCC), a refusé de prendre part au processus électoral. Il faut noter, par ailleurs, que tous les candidats Président de la République n’ont pas signé le code de conduite leur proposé par la CENI.

Contrairement aux scrutins de 2011 et 2018, les SMS et l’internet n’ont pas été coupés ; ce qui a permis à la CENI et autres parties prenantes dont la MOE CENCO-ECC d’assurer la remontée des données électorales sans désemparer.

De la légalité des opérations de vote après le 21 décembre

La MOE CENCO-ECC pense que des communiqués publiés par la CENI soulèvent quelques préoccupations. En effet, ces communiqués modifient le calendrier électoral qui a prévu la tenue des scrutins pour le 20 décembre 2023. Il va sans dire qu’à leur place, la CENI aurait pu et dû prendre une décision modifiant la décision n°044/CENI/AP/2022 du 26 novembre 2022, portant publication du calendrier du processus électoral 2022-2027 relatif aux élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales et locales.

Sur le fond, l’organisation des scrutins après le 20 décembre 2023 est en contradiction avec certaines dispositions pertinentes de l’article 52 de la Loi électorale qui précise que le vote devrait avoir lieu un dimanche ou un jour férié. Ici, la journée du 21 décembre 2023 n’est ni un dimanche ni un jour férié. Il est urgent que les instances habilitées évaluent la légalité des opérations de vote qui se sont déroulées la journée du 21 décembre 2023.

Par ailleurs, le vote s’est étalé jusqu’au 27 décembre 2023, alors que le Communiqué 084 ci-haut évoqué énonce clairement qu’aucun BV ne devrait ouvrir après le 21 décembre 2023. Il est donc question de savoir quel sort la CENI et d’autres instances habilitées réservent aux suffrages recueillis après le 21 décembre 2023.

JMNK

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