Sénat : Autorisation de la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu
Le Président du Sénat de la République démocratique du Congo, Jean-Michel Sama Lukonde, a présidé lundi , au Palais du peuple, une séance plénière consacrée à l’examen du projet de Loi portant sur la prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire national de la RDC et sur un point d’information sur le processus du recensement général de la population et de l’Habitat en RDC.
Concernant le premier point examiné, le Ministre d’État en charge de la justice et des gardes des sceaux a présenté à la plénière l’économie de ce projet de Loi qui consacre la prorogation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu.
Après l’exposé du Ministre d’État en charge de la justice, le Président du Sénat a mentionné que ce projet des lois fait objet de débats approfondis et continus au sein de la commission mixte défense et sécurité et relations internationales.
Sur 74 sénateurs ayant voté, 72 ont voté oui, aucun n’a voté contre et deux se sont abstenus.
Ainsi, la chambre haute du Parlement a adopté en première lecture ce projet de Loi et l’a transmis à la chambre basse pour une seconde lecture.
S’agissant du deuxième point concernant l’information sur les processus du recensement général de la population et de l’habitat en RDC, il a été sollicité par le ministre d’État en charge du Plan, mais suite à son absence, les sénateurs, sur base d’une motion incidencielle, ont suspendu les débats sur cette question.
Les motivations de cette motion sont basées sur les recommandations que devraient faire les sénateurs au ministre en tant que coordinateur principal du secteur. Soumettant cette motion à la plénière, elle a été adoptée par la majorité des sénateurs.
