Sénat : Deux projets de loi stratégiques renvoyés en Commission pour 72 heures
Lors de sa 9ᵉ séance plénière présidée par Jean-Michel Sama Lukonde, la plénière a examiné deux projets de loi majeurs avant de les renvoyer aux commissions compétentes pour un délai de 72 heures.
Les commissions Défense, Sécurité et Relations extérieures, ainsi que la commission Économique, Financière et de la Bonne Gouvernance (ÉCOFIN), en synergie avec la commission Environnement, ont été saisies pour un examen approfondi.
1. Accord stratégique RDC–États-Unis
Le premier texte porte sur la ratification de l’accord stratégique signé entre la République Démocratique du Congo et les États-Unis d’Amérique. Cet instrument juridique vise à renforcer la coopération bilatérale dans des secteurs prioritaires : exploitation et transformation locale des ressources minières, infrastructures, défense et sécurisation des chaînes d’approvisionnement stratégiques. Selon le Gouvernement, cet accord ouvre la voie à des investissements américains accrus et consolide le partenariat politique avec Washington.
2. Accord de paix RDC–Rwanda
Le second projet concerne la ratification de l’accord de paix conclu entre la RDC et le Rwanda. Il prévoit notamment le respect mutuel de l’intégrité territoriale, la cessation des hostilités, le désengagement des forces et la mise en place de mécanismes conjoints de coordination sécuritaire. Présenté comme une étape importante vers une stabilité durable dans la région des Grands Lacs, ce texte suscite une attente particulière au sein de la Chambre haute.
La Ministre d’État, Ministre des Affaires étrangères, Thérèse Kayikwamba Wagner, a exposé devant les sénateurs les motifs de cette double ratification, soulignant son urgence ainsi que sa portée politique et diplomatique.
À l’issue des débats, et sur motion du sénateur Muya, la plénière a adopté la transmission des projets aux commissions attitrées, conformément à l’article 58 alinéa 2 du Règlement intérieur. Le Président du Sénat a recommandé l’implication des commissions ÉCOFIN et Environnement, compte tenu de la transversalité des matières traitées.
Quatorze sénateurs ont été désignés pour siéger dans les différentes commissions et analyser ces textes dans le délai imparti de 72 heures.
