La Conférence des présidents du Sénat de la République démocratique du Congo (RDC) a déclaré recevables, ce vendredi 6 novembre, trois propositions de loi majeures destinées à enrichir le calendrier de la session ordinaire en cours.
Il s’agit, premièrement, de la proposition de loi portant Création, Organisation et Fonctionnement de l’Ordre national des Urbanistes en RDC (ONURDC), initiée par l’honorable Jean Bamanisa Saidi.
A en croire son auteur, cette proposition de loi vise à réguler la profession d’urbaniste en RDC et à encadrer les stagiaires. Pas que. Car, elle permettra également de clarifier le rôle des professionnels de l’Aménagement du territoire face aux risques de confusion récurrents avec les métiers de géomètre et d’architecte.
La seconde proposition de loi, œuvre du même sénateur, est celle portant protection, promotion et utilisation de l’expertise et des compétences nationales en RDC. Ce deuxième texte de loi entend mettre en avant, la protection et la promotion de l’expertise locale et les compétences nationales congolaises dans tous les secteurs d’activité.
Enfin, la troisième proposition de loi, initiative de l’honorable Christophe Lutundula Apala Pen-Apala porte sur les modalités d’application de l’état d’urgence et de l’état de siège en RDC.
Cette initiative vise à poser un soubassement légal clair et conforme à la Constitution pour déterminer les mesures restrictives ou exceptionnelles à prendre lorsque le fonctionnement des institutions légales du pays est gravement menacé.
Rappelons que parallèlement à cette réunion stratégique du Bureau, des Commissions permanentes et des Groupes politiques, les sénateurs ont examiné en plénière ce même vendredi 6 novembre, le projet de loi portant programmation militaire. Le texte a été aussitôt renvoyé à la commission Défense, sécurité et frontières pour un examen en profondeur.
