Session de mars: Le Sénat adopte l’avant-projet de calendrier

Avant dernière session de la législature en cours, la session de mars 2023 sera essentiellement législative avec un accent particulier sur le contrôle parlementaire. C’est ce qui se dégage de l’adoption, à l’unanimité, ce mercredi 22 mars 2023, de l’avant-projet du calendrier de cette session, au cours de la conférence des présidents organisée par la Chambre haute du parlement, sous la direction de Modeste Bahati Lukwebo.

Au nombre des matières à traiter, figure la proposition de loi relative à la protection et à la responsabilité du défenseur des droits de l’homme en République Démocratique du Congo. Texte disponible au Sénat et qui a déjà été voté à l’Assemblée nationale.

Parmi les autres matières figurent les questions au Gouvernement: les questions orales avec débat, les questions d’actualité, les interpellations et commissions d’enquêtes, ainsi que les commissions permanentes du Sénat.

« Il y a quelques importantes matières qu’on a pu relever, qu’on a discuté au niveau de la conférence des présidents. Il y a la loi sur la création de l’Agence de lutte contre la corruption qui sera traitée durant cette session. Nous avons la loi sur la TPI qui doit rentrer en commission paritaire. C’est une loi qui nous a été envoyée par la Présidence pour une seconde lecture. Nous devons ajouter aussi la loi prévue au niveau de la Commission des Relations extérieures sur les statuts de nos diplomates. Nous avons plusieurs matières dans toutes les commissions », a expliqué un député national.

Il faut noter aussi que pour la session qui s’ouvre, le Président de la République a sollicité une seconde délibération sur la loi modifiant et complétant l’Ordonnance-loi numéro 89-031 du 07 août 1989 portant création de la taxe de promotion de l’industrie dont la proposition a été examinée en première lecture par la commission mixte ECOFIN Infrastructures du Sénat, lors de la session de septembre 2022.

L’avant- projet de calendrier adopté par la conférence des présidents du Sénat sera soumis à la plénière prévue ce vendredi 24, à 11h00, pour adoption par les élus des élus.