Lequotidien
La plénière du vendredi 10 novembre a aussi été consacrée à l’examen et l’adoption de la proposition de loi modifiant et complétant la loi n° 20/017 du 25 novembre 2020 relative aux Télécommunications et Technologies de l’information et de la communication.
Auteur de loi, le député national Jean-Marc Lombaku Lohenda a relevé que son initiative vise à porter des correctifs à certaines dispositions de la loi précitée. Ce texte de loi avait été adopté le 23 novembre 2018 par les deux chambres du Parlement, puis envoyé au président de la République pour promulgation. Ce qui n’avait été fait et au moment de la remise et reprise entre les cabinets Kabila et Tshisekedi, le 24 janvier 2019 que sera constatée l’urgence de le renvoyer au parlement pour un réexamen.
Vu le dépassement du délai constitutionnel prévu par les articles 137, 139 et 140 de la Constitution, le président de la République a diligenté avec le concours de la Banque mondiale une étude d’impact avec la promulgation de cette loi. L’étude conduite par l’expert de la BM a relevé six points de préoccupations aussi bien pour la République que le marché libéralisé des télécoms et TIC.
Plusieurs articles de cette loi appellent à des modifications et compléments en vue d’assurer la sécurité juridique dans le secteur, voire renforcer l’indépendance du régulateur.
A la suite de cet exposé, le débat n’a pas eu lieu à la suite de la motion d’ordre du député national Eliezer Ntambwe. La proposition de loi a donc été déclarée recevable et envoyée à la commission Aménagement du territoire, Infrastructures, Nouvelles technologies et de l’information qui a un délai de 2 jours pour toilettage
