Sur 36 entités contrôlées, aucune n’a été jugée pleinement conforme (Louis Watum Kabamba)

« Ce jeudi 28 mai 2026, j’ai échangé avec la Commission Environnement, Développement durable, Ressources naturelles et Tourisme du Sénat, dans le cadre du contrôle parlementaire exercé par la Chambre haute du Parlement », a indiqué M. Louis Watum Kabamba, ministre des Mines. Et d’ajouter : les honorables Sénateurs ont soulevé deux points majeurs sur lesquels nos échanges ont porté : la gestion des cautions de garantie environnementale destinées à la réhabilitation des sites miniers ; ainsi que le contrôle des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère artisanale.

Gestion des cautions de garantie environnementale

La sûreté financière environnementale, prévue par le Code minier et le Règlement minier, constitue une obligation légale visant à garantir la réhabilitation des sites après exploitation.

Elle constitue une garantie mise à la disposition de l’État congolais pour assurer la réhabilitation effective des sites miniers.

Les mécanismes mis en place reposent notamment sur : le contrôle a priori lors de l’instruction environnementale ; les missions de contrôle sur sites ; l’analyse des rapports environnementaux et les audits périodiques.

Dans ce cadre, des mesures ont été engagées, notamment : un moratoire de 30 jours pour la régularisation des situations non conformes ; des sanctions à l’égard des opérateurs défaillants ; la mise en place d’un registre numérique national des cautions environnementales.

Contrôle des entités de traitement de la filière cupro-cobaltifère

Une commission multisectorielle a été déployée afin d’évaluer la conformité administrative, juridique et technique des entités de traitement.

Sur 36 entités contrôlées, aucune n’a été jugée pleinement conforme. Les principales insuffisances portent sur : la traçabilité ; la conformité administrative et juridique ; les normes environnementales.

Cette démarche vise à renforcer la transparence, lutter contre la fraude et assainir durablement la chaîne de traitement.

Le Gouvernement de la République, sous la Haute Autorité Félix Antoine Tshisekedi Tshilombo et avec l’accompagnement de la Première Ministre Judith Suminwa Tuluka, demeure engagé dans la réforme et la modernisation du secteur minier.

« Je réaffirme la disponibilité de mon Ministère à poursuivre une collaboration constructive avec votre Chambre, dans un esprit de dialogue républicain et de responsabilité institutionnelle », souligne-t-elle.