Un dossier relatif au projet de Politique nationale de Justice Transitionnelle soumis au Conseil des ministres
La Ministre des Droits Humains a soumis au Conseil le dossier relatif au projet de Politique Nationale de Justice Transitionnelle en République Démocratique du Congo laquelle répond de manière assumée et réaliste aux impératifs de paix et de coexistence pacifique.
Elle a précisé que cette politique propose l’adoption d’une approche holistique incluant ses six piliers que sont le droit à la vérité ; le droit à la justice; le droit à réparation, les garanties de non-répétition, les questions transversales (genre; jeunesse; groupes vulnérables, etc.) et la réconciliation.
A la différence des mécanismes passés et opérant actuellement dans ce domaine, la politique nationale précitée est fondée sur les résultats des consultations nationales organisées à travers les provinces.
L’approche adoptée pour le renouveau de la Justice transitionnelle vise également la contextualisation de celle-ci, en prenant dûment en compte les situations de conflit et post-conflit coexistant dans le pays, ainsi que l’étenduede celui-ci. D’où, la préconisation d’une approche décentralisée de la Justicetransitionnelle.
Le projet de Politique Nationale de Justice Transitionnelle sera complété par une feuille de route, ainsi que par deux avant-projets de Loi y relatifs. Ce document servira de boussole pour l’adoption des textes législatifs et réglementaires nécessaires à la mise en place des mécanismes de la Justice transitionnelle.
Ceux-ci compléteront la Loi N°22/065 du 26 décembre 2022 fixant les principes fondamentaux relatifs à la protection et à la réparation des victimes des violences sexuelles liées aux conflits et des victimes des crimes contre la paix et la sécurité de l’humanité, dans la perspective d’une Justice transitionnelle holistique.
