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Avenue du Marché, n°3. Réf. Boulevard du 30 juin
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Vers la ratification de l’Ordonnance-Loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en Rdc 

Vers la ratification de l’Ordonnance-Loi portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en Rdc 

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La Ministre de la Culture, Arts et Patrimoine a soumis au Conseil le projet de Loi portant ratification de l’Ordonnance-Loi n°25/030 du 12 mars 2025 portant principes fondamentaux relatifs à la culture et aux arts en République Démocratique du Congo.

Elle a sollicité cette ratification conformément à l’article 129 alinéa 2 de la Constitution et de la Loi d’habilitation du Gouvernement du 20 décembre 2024. Après débats et délibérations, ce Projet de Loi a été adopté.

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