La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a soumis au Conseil le Projet de Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 13 novembre 2023.
Elle a soutenu que cette prorogation vise à permettre à nos Forces Armées de engagées sur divers fronts d’absorber la violence des groupes armés afin de restaurer la sécurité et de rétablir l’autorité de l’Etat dans cette partie du pays. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet de Loi.