Lequotidien
La Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Foncières a soumis au Conseil, pour examen et approbation, un projet d’Ordonnance portant mesures conservatoires relevant du secteur foncier sur la partie du territoire de la République Démocratique du Congo sous état de siège et dans les zones sous occupation par les Groupes armés et autres forces négatives.
Elle a rassuré avoir tenu compte de la recommandation à sa proposition de texte faite lors de la 17ème réunion du Conseil des Ministres.
Ces mesures conservatoires, a – t – elle rappelé, visent à sauvegarder l’intégrité du territoire national, à affirmer les attributs exclusifs de l’Etat en matière de propriété foncière et à protéger le patrimoine foncier et immobilier de l’Etat, des particuliers et des communautés locales déplacées à la suite de l’insécurité créée par différentes forces négatives oeuvrant dans ces espaces. Après débats et délibérations, ce texte a été adopté.
