Le Ministre des Postes, Télécommunications et Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement de l’Autorité de Régulation des Postes, des Télécommunications et des Technologies de l’Information et de la Communication (ARPTIC). Il a rappelé que la Loi n°20/017 du 25 novembre…
Le Ministre de l’Industrie a soumis au Conseil le Projet de Décret portant création, composition et fonctionnement du Comité de Suivi d’Evaluation des Zones Economiques Spéciales (ZES) en vue de sa signature, par le Premier Ministre. Ce Comité de suivi et d’évaluation aura pour mission de coordonner l’opérationnalisation des projets des Zones Economiques Spéciales à…
Le Ministre des Finances a présenté et soumis, pour adoption, le projet de Décret qui constitue une mesure d’application de la Loi de Finances n°22/071 du 28 décembre 2022 pour l’exercice 2023. Ce Décret fixe les modalités de mise en oeuvre des dispositifs électroniques fiscaux et de la règlementation de la facture normalisée. La mise…
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a soumis au Conseil le Projet de Décret portant Manuel de procédures de la Loi relative aux marchés publics en République Démocratique du Congo. En effet, ce texte refond le Décret n°10/22 du 02 juin 2010 y relatif en insérant plusieurs innovations parmi lesquelles : l’entérinement des seuils de…
Le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale a présenté aux membres du Gouvernement l’état des lieux du patrimoine immobilier de son secteur. Ce Rapport révèle que dans la grande majorité des provinces, les bâtiments et propriétés foncières de ce Ministère sont systématiquement spoliés sur base des jugements fallacieux et irréguliers narguant par…
Le Ministre de l’Agriculture a présenté au Conseil les grandes lignes de la Politique Agricole Durable (PAD) de la République Démocratique du Congo. Cette Politique vise à contribuer à la croissance de l’économie nationale et à assurer durablement la souveraineté et la sécurité alimentaire et nutritionnelle des populations, à augmenter les revenus des populations rurales,…
Le Ministre des Finances a rendu compte au Conseil des Ministres de la situation des Finances publiques au 31 janvier 2023 et du déroulement de la mission technique du Fonds Monétaire International (FMI) qui a séjourné à Kinshasa du 8 au 14 février, en vue de préparer la quatrième revue du Programme au titre de…
Le Ministre d’Etat, Ministre du Budget a présenté au Conseil le Rapport de l’atelier sur la rationnalisation des dépenses liées à la consommation d’eau et de l’électricité par l’Etat qui s’est tenu du 6 au 8 février 2023 à Kinshasa. Il en ressort que cette catégorie des dépenses représente une part assez importante de charges…
Rapport sur les partenariats de la SNEL et des opérateurs du secteur privé pour la production de l’électricité Faisant suite aux délibérations de la 83ème réunion du Conseil des Ministres, le Ministre des Ressources Hydrauliques et de l’Electricité a présenté au Conseil le Rapport relatif aux partenariats de la Société Nationale de l’Electricité (SNEL) et…
Prenant la parole, la Ministre de l’Emploi, Travail et Prévoyance Sociale a exposé une note d’information relative à la réunion des Hauts Fonctionnaires et des Ministres en charge de l’Emploi et du Travail de la Southern African Development Community (SADC), prévue à Kinshasa du 27 au 31 mars 2023. Pour préparer cet événement dans un…
