Année : 2023

Vers un Décret fixant les conditions d’obtention des facilités administratives, fiscales et douanières spécifiques aux organismes des droits privés qui promeuvent la personne avec handicap 

La Ministre Déléguée près le Ministre des Affaires Sociales, Actions Humanitaires et Solidarité Nationale, chargée des Personnes vivant avec Handicap...

Vital Kamerhe soumet un projet d’Arrêté interministériel fixant les mécanismes de mobilisation de fonds destinés au paiement des pertes et manques à gagner dus aux sociétés pétrolières

Le Vice-Premier Ministre, Ministre de l’Economie Nationale, a soumis, pour examen et adoption, le Projet d’Arrêté interministériel fixant les mécanismes...