Assemblée nationale: Le député Olivier Kasanda dépose une proposition de loi modifiant la Loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit
L’honorable Olivier Kasanda Katuala est auteur de la proposition de loi portant modification de la Loi n°22-069 du 27 décembre 2022 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit. Ce texte qui est passé par le bureau d’études de…
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