Au conseil des ministres : Doudou Fwamba présente deux projets de Loi de ratification
Le Ministre des Finances a soumis au Conseil, pour examen et adoption, deux (02) textes suivant : – Projet de Loi portant ratification de la Convention multilatérale destinée à faciliter la mise en œuvre de la règle d’assujettissement à l’impôt au titre du pilier deux ; – Projet de Loi portant ratification de la convention…
