Gouvernance des ressources naturelles et déterminants sociaux de la santé : L’impact de la paix sociale sur la santé publique en République démocratique du Congo

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L’instabilité chronique en République démocratique du Congo (RDC), fréquemment alimentée par l’économie de prédation minière, constitue un facteur pathogène primaire, souvent sous-estimé dans les analyses de santé publique. C’est ce qu’atteste la thèse du Dr Mukenyi Badibanga, intitulée « Gouvernance des ressources naturelles dans l’est de la République démocratique du Congo : analyse du rôle des acteurs du secteur minier ». Comme une panacée, il offre un cadre d’analyse privilégié pour comprendre comment la prédation économique se traduit en pathologies sociales et individuelles. L’auteur démontre que la rupture du contrat social et la violence structurelle inhérentes à la « malédiction des ressources » se traduisent par une morbidité accrue, un effondrement des systèmes de soins et une crise de santé mentale.

Cet article explore, inter alia, les mécanismes opérationnels permettant de lier les revenus miniers à la Couverture Santé Universelle (CSU), arguant que la santé publique durable, comme bien d’autres secteurs dans une économie de rente minière, repose sur une refonte de la gouvernance extractive.

En effet, la santé publique en RDC est traditionnellement analysée sous le prisme des déficits biomédicaux et infrastructurels. Toutefois, une approche socio-écologique suggère que la « paix sociale » constitue un déterminant structurel majeur de l’état de santé des populations.

La relation entre la paix et la santé est un pilier fondamental de l’Organisation Mondiale de la Santé, qui définit la santé non seulement comme l’absence de maladie, mais comme un état de complet bien-être physique, mental et social (OMS, 1946). En RDC, dans les provinces orientales en particulier, l’absence de paix sociale ne se manifeste pas uniquement par l’absence de conflit armé direct, mais aussi par une instabilité systémique alimentée par l’exploitation, souvent illicite, des ressources naturelles.

Cet article vise également à analyser la corrélation entre la gouvernance des ressources naturelles et les indicateurs de santé publique en RDC. Nous soutiendrons que l’incapacité de l’État à réguler suffisamment le secteur minier crée un environnement pathogène où la violence structurelle empêche l’accès aux soins et détruit le tissu social, fragilisant ainsi le système de santé. Nous démontrerons ensuite que l’opérationnalisation de la Couverture Santé Universelle (CSU) constitue un levier indispensable pour transformer la rente minière en un dividende sanitaire.

L’instabilité sécuritaire comme facteur pathogène direct

La littérature épidémiologique a largement documenté l’impact des conflits armés sur la morbidité et la mortalité. Le cardinal Fabio Baggio, un responsable du Vatican, a déclaré que, dans de nombreuses régions du monde, l’expansion de l’industrie minière a engendré de profondes tensions sociales et eu de graves répercussions sur l’environnement. Dans le contexte de l’Est de la RDC, l’étude identifie un « écosystème d’acteurs miniers » complexe, où des groupes armés (en outrance ceux soutenus par des pays voisins de la RDC), des éléments des forces armées nationales congolaises et des entreprises multinationales perpétuent un cycle de violence, encore plus accentué dans des mines artisanales que dans des entreprises industrielles soumises à la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) et aux codes miniers. Les atrocités inouïes, perpétrées et entretenues depuis plus de 30 ans, ne sont pas incidentelles mais systémiques, visant à contrôler les ressources minières stratégiques.

L’auteur alerte sur l’impact direct et dévastateur de ces violences sur la santé physique et mentale. Les massacres récurrents, documentés dans l’annexe 1 de la thèse, entraînent des déplacements massifs de populations. L’Internal Displacement Monitoring Centre rapporte que le conflit a déplacé plus de 6,9 millions de personnes en 2023. Ces déplacements ont créé des conditions propices aux épidémies telles que le choléra et la rougeole, ainsi qu’à la malnutrition aiguë et à diverses formes de troubles mentaux, avec des conséquences immédiates ou différées. Comme le souligne Gayer, les conflits armés sont souvent le principal vecteur de la surmortalité dans les pays en développement, transformant une crise politique en urgence sanitaire.

La violence sexuelle et sexiste : une arme de guerre liée à l’économie minière

L’intégrité physique des populations civiles dans l’est de la RDC subit une dégradation sans précédent. Selon James Elder, porte-parole de l’UNICEF, l’instrumentalisation des violences sexuelles à l’encontre des mineurs atteint des sommets historiques, s’inscrivant dans une « tactique délibérée visant à semer la terreur ». Cette analyse souligne une volonté systémique dans le chef des prédateurs d’utiliser le trauma corporel comme arme de déstabilisation sociale.

Les données statistiques corroborent cette observation empirique. Les rapports du Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP), l’agence des Nations Unies chargée de la santé reproductive et sexuelle, font état de 81 388 cas de viol signalés au cours des trois premiers trimestres de l’année 2025. Ce chiffre marque une progression alarmante de 31,5 % par rapport à la période homologue de l’exercice précédent. Toutefois, la validité de ces indicateurs doit être interprétée avec prudence. Comme le souligne Noemi Dalmonte, représentante adjointe de l’UNFPA en RDC, « ces données ne constituent vraisemblablement qu’une infime partie de la réalité du terrain. L’écart entre les cas répertoriés et l’incidence réelle suggère l’existence d’un « chiffre obscur » important, alimenté par la stigmatisation et l’insécurité qui entravent le signalement des agressions ».

En s’appuyant essentiellement sur le cas de l’Est de la RDC, il est démontré à suffisance que l’usage systématique des violences sexuelles comme arme de guerre et outil de contrôle social constitue un aspect crucial reliant la gouvernance minière à la santé publique. L’annexe 1 de la thèse du Dr Badibanga met en évidence une corrélation empirique entre la proximité des sites miniers artisanaux et l’incidence des violences sexuelles. Les groupes armés utilisent le viol pour terroriser les communautés et s’approprier les zones d’extraction.

Cette dynamique a de graves répercussions sur la santé publique : traumatismes physiques, infections sexuellement transmissibles (dont le VIH), fistules obstétricales et détresse psychologique sévère. Les recherches de Baaz et Stern confirment que ces violences visent à détruire le capital social des communautés locales pour des activités d’extraction illicites. L’absence de paix sociale transforme ainsi le corps des femmes en champs de bataille, saturant les structures de santé spécialisées, telles que l’Hôpital de Panzi à Bukavu.

La faillite institutionnelle et le déficit de financement sanitaire

La troisième dimension de cette problématique réside dans l’incapacité de l’État à fournir des services de santé, directement liée à la « malédiction des ressources » (Resource Curse Theory) discutée par l’auteur Badibanga. Il souligne dans sa thèse que le manque de transparence et la prédation fiscale dans le secteur minier privent l’État des recettes nécessaires au financement des infrastructures sociales, en l’occurrence des infrastructures sanitaires.

Sur le plan opérationnel, ce déficit de gouvernance entraîne une dépendance structurelle du système de santé aux paiements directs. Selon l’OMS, les dépenses directes des ménages ne devraient pas dépasser 15 à 20 % des dépenses totales de santé pour éviter la catastrophe financière. En RDC, ce ratio reste préoccupant, représentant plus de 59% (ESPK, 2024). Le lien est direct : la prédation minière privant l’État de ressources, ce dernier ne peut assumer ses obligations de solidarité nationale, laissant la charge sanitaire aux individus déjà profondément vulnérables. Pendant que l’avenant de la caissière nationale de l’assurance maladie en RDC, le Fonds de Solidarité de Santé (FSS), apporte une lueur d’espoir, la caisse n’est pas encore pleinement opérationnelle, en raison d’un ensemble de contraintes politico-administratives, dont le déficit chronique de financement effectif, qui en limite le déploiement.

De la rente minière à l’équité sanitaire : Enjeux opérationnels de la Couverture Santé Universelle

Face à cette faillite institutionnelle, la mise en œuvre de la Couverture Santé Universelle (CSU) apparaît comme une solution structurelle. Toutefois, l’opérationnalisation de la CSU en RDC se heurte au paradoxe du « sous-sol riche et du sol pauvre ». L’analyse du Dr Badibanga suggère que le secteur minier, plutôt que d’être un gouffre financier, a le potentiel de devenir le moteur du financement de la santé, sous réserve d’une bonne gouvernance.

Mécanismes d’affectation des revenus miniers 

Une réforme institutionnelle pourrait s’inspirer de l’analyse comparative menée par le Dr Badibanga entre la RDC et le Ghana. Ce dernier a institutionnalisé le Minerals Development Fund (MDF), allouant une proportion fixe des redevances minières aux communautés et au développement. En RDC, l’institutionnalisation d’un fonds d’affectation spécifique à la santé, financé par un pourcentage des royalties sur les minerais stratégiques tels que le cobalt et le coltan, constitue une piste viable. Cela nécessite une « gouvernance adaptative », incluant l’earmarking rigoureux (affectation budgétaire) et la traçabilité des flux financiers « de la mine à la clinique » via l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE). Alors, une question critique, qui n’est pas le sujet de cet article, se pose : quelles réformes sont nécessaires au sein de l’administration des finances pour garantir que la rente minière ne soit pas détournée avant d’atteindre le secteur de la santé ?

Gouvernance locale et mutualisation des risques 

Au niveau décentralisé, les conséquences sanitaires de l’exploitation minière (maladies professionnelles, traumatismes) nécessitent une réponse ciblée. Les pathologies induites par l’intoxication environnementale liée aux activités extractives, ainsi que la malnutrition résultant du déséquilibre économique au profit du secteur minier, requièrent une vigilance accrue de la part des autorités sanitaires. Ce secteur, caractérisé par une main-d’œuvre majoritairement juvénile, présente une prévalence élevée de maladies professionnelles. L’activité extractive pouvant entraîner des préjudices imprévus, une vigilance accrue est de mise. Fabien Mayani, expert au Centre Carter, rappelle qu’en vertu de l’article 285 du Code minier congolais relatif à la responsabilité industrielle, les entreprises minières sont juridiquement tenues de réparer les dommages causés aux tiers ainsi qu’à l’environnement.

Dans cette optique, une réforme du financement de la Couverture Santé Universelle (CSU) s’avère impérative. Ce recadrage doit s’appuyer sur une approche anthropocentrée, plaçant l’intégrité humaine au cœur des analyses économiques. L’opérationnalisation de cette stratégie repose sur l’application rigoureuse du principe pollueur-payeur (OCDE, 1972), visant à internaliser les coûts environnementaux et sanitaires par les opérateurs industriels. Toutefois, Badibanga (2025) souligne les limites de ce cadre en critiquant l’opacité actuelle entourant la RSE ainsi que les difficultés liées à l’application de l’Article 285 du Code minier dont l’efficacité dépend d’un ensemble de conditions préalables : renforcement de l’État, formalisation du secteur artisanal, sécurisation des zones minières, et réforme de la gouvernance. Une approche opérationnelle est salutaire pour transformer les contributions des entreprises minières en cotisations à des régimes d’assurance maladie locaux. Comme le notent Justine Bashi et al., la prise en charge financière des soins de santé est majoritairement assurée par des individus…, cette situation limite l’accessibilité aux soins pour environ 70% des Congolais vivant dans un contexte d’extrême pauvreté et ainsi exposés aux graves problèmes de santé. Les mutuelles de santé souffrent donc de la pauvreté des cotisants ; l’apport régulé de la rente minière servira de subvention croisée pour équilibrer le bassin de risques et garantir l’accès aux soins. Le FSS devrait disséquer cette dimension et s’appliquer ingénieusement pour opérationnaliser l’assurance maladie au sein de la CSU tout en capitalisant sur les gains et l’expérience des systèmes existants.

Vers une « Paix Positive » comme politique de santé

Selon le concept de « paix positive » de Galtung (1969), la paix inclut l’absence de violence structurelle, telle que l’injustice et les inégalités d’accès aux soins. L’analyse du Dr Badibanga permet d’affirmer que la santé constitue un terrain de consolidation de la paix. L’accès équitable aux soins, rendu possible par une juste redistribution des richesses minières au secteur de la santé via la CSU, renforce la cohésion sociale, restaure la légitimité de l’État et réduit les griefs sociaux qui alimentent les conflits. La santé publique devient ainsi un outil de résilience politique et de cohésion sociale.

En définitive, l’analyse de la situation en RDC à travers le prisme de la thèse du Dr Badibanga permet d’affirmer que la santé publique ne peut être traitée isolément de la gouvernance économique. La paix sociale, comprise comme la sécurité juridique, économique et physique des citoyens face à la prédation minière, est un prérequis indispensable à l’amélioration des indicateurs de santé. L’intégration opérationnelle des revenus miniers dans le financement de la Couverture Santé Universelle offre une voie concrète pour transformer la « malédiction des ressources » en dividende social. Lutter contre l’impunité des acteurs miniers et instaurer une gouvernance transparente ne sont pas seulement des impératifs économiques, mais aussi des actes essentiels de santé publique préventive à la stabilisation du pays.

Dr Mukenyi H. BADIBANGA est Directeur général adjoint de l’Institut National de Santé Publique (INSP) en RD Congo. Titulaire d’un doctorat en Paix, Gouvernance et Développement, il cumule plus d’une décennie d’expertise en résolution des conflits, en gouvernance et en politiques publiques. Il a collaboré avec l’Union africaine, l’UE et plusieurs communautés économiques régionales, se distinguant par son leadership stratégique et son plaidoyer en faveur de la consolidation de la paix à travers l’Afrique. Il est joignable à l’adresse suivante : mukenyibadibanga@gmail.com

 

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