Perception des taxes à Beni : Eugène Matembela de l’ACCAD apporte des précisions et répond au député Arsène Mwaka
Dans une réaction à chaud, l’Association congolaise des commissionnaires agréés en douane (ACCAD) a apporté des éclaircissements autour des accusations formulées par le député national Arsène Mwaka à son encontre. Eugène Kakule Matembela qui reconnaît l’intervention des élus nationaux pour décanter la situation liée au dédouanement des marchandises et du carburant via le poste frontalier de Kasindi à Beni, ne partage pas des affirmations sur la perception des taxes jugées illégales et le statut de son association.
« Ceux qui ont réagi sont des personnalités que je respecte beaucoup, car elles sont des élus du peuple. Je me sens mal à l’aise de commenter les propos du député national Arsène Mwaka. On a la discipline de réserve pour ne pas toucher les sensibilités. Toutefois, je réponds parce que lui-même a demandé à celui qui a une version contraire à passer aux médias », dit-il d’entrée de jeu.
L’ACCAD, un partenaire de l’État et non une organisation privée
Face aux critiques remettant en cause la légitimité de l’ACCAD dans perception des taxes, Eugène Kakule Matembela a d’abord tenu à clarifier le statut juridique de ses membres. Loin d’être des agents « électrons libres », les déclarants en douane se définissent comme des piliers du système de mobilisation des recettes douanières.
« Nous ne sommes pas une organisation privée. Les déclarants en douane sont des auxiliaires de la douane ; nous complétons l’action du gouvernement. L’ordonnance numéro 10/002 du 20 Août 2010 portant code de Douanes en République Démocratique du Congo, nous reconnaît cette qualité de manipuler l’argent pour le compte du trésor public et défendre les intérêts des opérateurs économiques ».
« Nous sommes une prolongation des agents de la DGDA. Nous sommes régis par les mêmes textes que les textes qui régissent l’administration douanière », a-t-il indiqué s’appuyant sur l’ordonnance de 2010 du Code des douanes qui consacre leur rôle de partenaires stratégiques de l’État ». Et d’ajouter que:
« Les 1 000 dollars payés par chaque véhicule ne sont pas une émanation des déclarants en douane, encore moins de l’actuel gouverneur de province. Cette taxe conventionnelle émane des députés provinciaux depuis 2014. Les taxes conventionnelles constituent un droit reconnu aux entités territoriales décentralisées. La taxe FONER perçue jusqu’à ce jour est celle instaurée par le gouvernement central depuis 2008. La lutte amorcée n’est pas encore arrivée à son terme, car cette taxe est toujours maintenue à 100 dollars dans le système Sydonia au moment où je vous parle. Retenez également que si le gouvernement provincial perçoit cette taxe par camion, cela fait suite à un arrangement conclu entre la Direction générale du FONER et la province du Nord-Kivu ».
Dans le cadre de cet arrangement, le FONER a autorisé la province du Nord-Kivu à percevoir à la source les 50 dollars destinés à soutenir les projets de construction d’infrastructures durant cette période difficile. Tout le chantage autour de la hausse du carburant n’a donc pas de sens, fait-il savoir tout en précisant que cette taxe est également perçue dans plusieurs autres provinces du pays, notamment en Ituri et dans la Tshopo, deux provinces voisines.
Maki Barack Patrick depuis Beni
