Le dialogue social s’est poursuivi ce lundi au siège de l’Office National de l’Emploi, où le Directeur Général, Me Fanon Beya, assisté du Directeur Général Adjoint André Mavungu, a reçu une délégation de l’intersyndicale du secteur du commerce venue lui faire le point sur les conclusions d’une mission menée conjointement avec le Ministère de l’Emploi et Travail.
Conduite sur instruction du Ministre de l’Emploi et Travail, sous la coordination de Mme l’Inspectrice Générale du Travail, cette mission a permis de mettre en lumière plusieurs dysfonctionnements observés dans le fonctionnement de certains Services privés de placement (SPP).
Au cours des échanges, les représentants syndicaux ont dénoncé plusieurs pratiques qu’ils jugent contraires à la réglementation, notamment la gestion du personnel par certains Services privés de placement, la minoration des effectifs des travailleurs ainsi que le non-reversement des retenues sociales et fiscales aux organismes compétents, dont la Direction Générale des Impôts (DGI), la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) et l’Institut National de Préparation Professionnelle (INPP).
Soucieuse de voir cette situation trouver une issue durable, l’intersyndicale a proposé la création d’une commission mixte ONEM–Intersyndicale afin d’examiner les préoccupations soulevées et de formuler des solutions concertées.
En réponse, Me Fanon Beya a salué cette démarche de concertation et rappelé que l’ONEM assume pleinement son rôle de régulateur du marché de l’emploi dans le strict respect du Décret n° 12/003 du 19 janvier 2012 fixant les statuts de l’Office National de l’Emploi ainsi que de l’Arrêté ministériel n° 033/CAB/MIN.ET/FMM/JTN/10/2025 du 15 octobre 2025, modifiant et complétant l’Arrêté ministériel n° 047/CAB.VPM/METPS/2015 du 8 octobre 2015 fixant les conditions d’ouverture, d’agrément et de fonctionnement des Services privés de placement.
Contrôle et répression des infractions au droit du travail
Le Directeur Général a cependant rappelé que les missions de contrôle et de répression des infractions au droit du travail relèvent de la compétence de l’Inspection Générale du Travail. Il a néanmoins invité l’intersyndicale à transmettre officiellement la liste des Services privés de placement concernés afin que l’ONEM puisse agir, dans les limites de ses attributions, contre les structures soumises au régime de l’autorisation de fonctionnement, conformément à l’article 6, alinéa 5, de l’arrêté ministériel précité. Les dossiers des structures relevant du régime de l’agrément seront, quant à eux, soumis à l’autorité ministérielle compétente.
Me Fanon Beya et le Directeur Général Adjoint ont également recommandé à leurs interlocuteurs de s’appuyer sur les conclusions de la commission mixte ONEM–Ministère de l’Emploi et Travail, qui a récemment consacré trente jours à l’analyse de la problématique des Services privés de placement. Ils ont, en outre, insisté sur la nécessité de vulgariser davantage l’Arrêté ministériel n° 033, rappelant que l’intersyndicale avait participé activement à son élaboration lors de la 37ᵉ session du Conseil National du Travail, tenue du 25 au 29 avril 2025.
À l’issue de la rencontre, le président de l’intersyndicale du secteur du commerce, Jean Makayana, a salué la disponibilité du DG de l’ONEM ainsi que la qualité des échanges. Il a réaffirmé la volonté de son organisation de travailler en synergie avec l’ONEM et le Ministère pour améliorer durablement les conditions des travailleurs. Il s’est également engagé à transmettre, dans les meilleurs délais, la liste des SPP mis en cause, afin de permettre à l’ONEM de prendre les mesures relevant de sa compétence.
Cette audience marque un renforcement du dialogue entre l’ONEM et les partenaires sociaux, en faveur d’un marché de l’emploi plus transparent et respectueux des droits des travailleurs.
