À Madimba: Guillaume Ngefa met l’accent sur la réforme judiciaire et la protection du patrimoine de l’Etat

Le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a lancé mardi sa mission officielle dans le Kongo Central par une étape à Madimba. Cette descente sur le terrain lui a permis de prendre la mesure des réalités auxquelles sont confrontés les services judiciaires, mais aussi d’examiner les difficultés liées aux infrastructures, aux conflits fonciers et à la préservation du patrimoine immobilier de l’État.

L’objectif de cette mission est de rapprocher davantage l’administration centrale des réalités provinciales et de recueillir, auprès des responsables locaux et des acteurs de la Justice, les préoccupations qui affectent l’efficacité du service public judiciaire.

La Justice face aux réalités du terrain

À Madimba, les échanges avec les autorités territoriales et les responsables judiciaires ont notamment porté sur les difficultés qui ralentissent le traitement de certaines affaires. Les lenteurs dans les procédures, les conditions de travail des acteurs judiciaires et l’importance des conflits fonciers figurent parmi les principales préoccupations soulevées au cours de cette première étape.

Le Ministre d’État a voulu comprendre les causes de ces difficultés et mesurer leurs conséquences sur les justiciables. Pour le ministère, l’amélioration de la Justice passe en effet par une meilleure connaissance des réalités locales, afin d’adapter les réponses institutionnelles aux besoins spécifiques de chaque juridiction.

Dans le territoire de Madimba, la question foncière occupe une place particulièrement importante. Les autorités locales ont fait savoir qu’une très grande partie des affaires soumises aux instances judiciaires seraient liées à des différends concernant les terres, les limites des parcelles ou la propriété des biens immobiliers.

Cette situation contribue à l’engorgement des juridictions et peut également alimenter des tensions entre particuliers, communautés et parfois institutions publiques.

L’ancien établissement pour enfants au cœur de la visite

L’un des principaux points de la mission a été la visite de l’ancien Établissement de garde et d’éducation de l’enfant en conflit avec la loi de Madimba, dont l’histoire remonte à

1913.

Le site avait autrefois une vocation beaucoup plus large que la simple détention. Il constituait notamment un espace de formation et de rééducation destiné aux jeunes en conflit avec la loi. Des ateliers consacrés à différents métiers, notamment la menuiserie, l’imprimerie et la mécanique, y avaient été développés.

Cette vocation éducative et professionnelle s’est progressivement éteinte jusqu’à l’arrêt du fonctionnement de l’établissement en 2003. Depuis, une partie des infrastructures a été utilisée à d’autres fins, notamment par une école publique, tandis que plusieurs bâtiments se sont fortement dégradés.

Pour le Ministre d’État, l’état actuel du site ne fait toutefois pas disparaître son potentiel. Au contraire, l’importance de la concession et son histoire pourraient permettre d’envisager une nouvelle affectation répondant aux besoins actuels de la Justice et de la protection de l’enfant.

Vers un établissement moderne pour les enfants en conflit avec la loi

Le ministère envisage ainsi, sous réserve des études techniques et administratives nécessaires, de transformer le site en un établissement moderne de garde et d’éducation.

L’ambition serait de disposer d’un cadre capable de combiner encadrement, éducation, apprentissage professionnel et préparation à la réinsertion sociale des enfants en conflit avec la loi.

Une telle orientation permettrait de replacer la dimension éducative au centre de la prise en charge des mineurs, en évitant de réduire la réponse judiciaire à la seule privation de liberté.

La relance d’un dispositif de ce type pourrait également constituer un outil supplémentaire dans la lutte contre la délinquance juvénile, notamment face au phénomène communément appelé « Kuluna », qui continue de susciter des préoccupations dans plusieurs zones urbaines de la République démocratique du Congo.

Un témoignage en faveur de la réhabilitation du site

La question de la réhabilitation de l’ancien établissement a également été soutenue par des personnes ayant connu son fonctionnement.

Mme Cornélie Kavua, fille du dernier directeur technique du centre et ancienne résidente du site durant son enfance, a rappelé l’importance que cet établissement avait autrefois dans la formation des jeunes.

Selon elle, les activités professionnelles qui y étaient organisées permettaient aux pensionnaires d’acquérir des compétences susceptibles de faciliter leur réinsertion après leur passage dans le centre.

Son témoignage met en évidence l’intérêt de préserver la mémoire du site tout en lui donnant une nouvelle vocation adaptée aux réalités contemporaines.

La lutte contre les spoliations au centre des préoccupations

La mission de Madimba a également permis au Ministre d’État de s’intéresser à la situation foncière de plusieurs biens relevant du domaine public.

Une partie de la concession de l’ancien établissement pour enfants fait notamment l’objet d’occupations, ce qui soulève des interrogations sur la sécurisation du patrimoine immobilier de l’État.

Guillaume Ngefa a ainsi demandé aux services compétents de procéder aux vérifications nécessaires sur la situation juridique des parcelles concernées et de déterminer, le cas échéant, les conditions dans lesquelles certains documents ou titres fonciers auraient pu être établis.

Cette démarche rejoint la volonté affichée du ministère de renforcer la protection du patrimoine foncier et immobilier de l’État et de lutter contre les occupations irrégulières et les phénomènes de spoliation.

La sécurisation de ce patrimoine constitue un enjeu important pour l’administration de la Justice, notamment dans un contexte où les conflits liés à la propriété et à l’utilisation des terres sont nombreux.

Les conflits fonciers, principale source de contentieux

Lors de ses échanges avec l’administrateur du territoire de Madimba, Francis Ntoto Nsuba, le Ministre d’État s’est également intéressé aux rapports entre la population et l’appareil judiciaire.

Les autorités territoriales ont fait état d’une forte prédominance des litiges fonciers dans les dossiers soumis à la Justice. Ces contentieux concernent notamment les limites des propriétés, les droits d’occupation et les revendications liées à la propriété des terres.

Certains différends territoriaux ont également été évoqués, notamment autour des limites entre Madimba, particulièrement dans la zone de Kintanu, et Mbanza-Ngungu.

Ces situations peuvent rendre plus complexe le travail des juridictions et nécessitent une coordination accrue entre les services judiciaires, les autorités administratives et les services chargés de la gestion foncière.

Les audiences foraines comme réponse de proximité

La question de la sécurité et de la délinquance a également été abordée au cours de la mission.

Les autorités locales ont notamment souligné l’apport des audiences foraines dans le traitement de certains dossiers liés au phénomène « Kuluna ». Ces mécanismes judiciaires de proximité permettent aux juridictions de se rapprocher des populations et de contribuer à une réponse plus rapide à certaines infractions.

Malgré ces avancées, le phénomène demeure présent dans certaines zones, ce qui souligne la nécessité d’une réponse qui associe action judiciaire, prévention, encadrement de la jeunesse et réinsertion.

Un diagnostic des services judiciaires

Au cours de son séjour à Madimba, le Ministre d’État a également inspecté différents services judiciaires afin de s’enquérir directement des conditions dans lesquelles travaillent les magistrats, greffiers, secrétaires de parquet et autres agents.

Cette inspection avait pour objectif d’identifier les besoins prioritaires en matière d’infrastructures, de matériel, d’équipements et de moyens logistiques.

Elle devait également permettre de relever les obstacles susceptibles de ralentir le traitement des dossiers et de limiter l’accès des citoyens au service public de la Justice.

À travers cette démarche, le Ministère entend disposer d’un diagnostic concret permettant d’orienter les prochaines interventions et de mieux hiérarchiser les priorités dans la province.

Des constats appelés à déboucher sur des actions

La première étape de la mission du Ministre d’État dans le Kongo Central aura ainsi permis de mettre en évidence plusieurs défis : vétusté de certaines infrastructures, insuffisance des moyens, poids des contentieux fonciers, lenteurs procédurales, sécurisation du patrimoine de l’État et prise en charge des enfants en conflit avec la loi.

Pour Guillaume Ngefa, l’enjeu consiste désormais à transformer ces constats de terrain en mesures concrètes susceptibles d’améliorer durablement le fonctionnement de la Justice.

La mission traduit également une volonté de renforcer la Justice de proximité, en portant une attention particulière aux réalités des juridictions situées en dehors des grands centres urbains.

Après Madimba, le Ministre d’État, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, poursuit sa mission dans le Kongo Central, avec notamment des étapes prévues à

Mbanza-Ngungu, Matadi et Boma. Cette tournée doit permettre de poursuivre l’évaluation des services judiciaires et pénitentiaires et de recueillir davantage d’éléments pour orienter les actions du ministère dans la province.

 

Corinne Ontande

 

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