Lequotidien
Par devoir de redevabilité, le DG Miguel Kashal Katemb, s’est adressé aux entrepreneurs et responsables des sociétés principales concernées par la sous-traitance en Rdc, afin de dresser le bilan de 100 jours depuis qu’il a été porté par le président de la République à la tête de l’Autorité de Régulation de la Sous-traitance dans le secteur Privé (ARSP). Ce bilan est sans conteste plus reluisant. Après avoir mis en perspective la nouvelle vision devant désormais réguler le secteur privé de la sous-traitance, un contrôle va suivre pour garantir que les mesures particulières annoncées sont de stricte application.
Devant eux, il a constaté qu’après avoir été reçu par plusieurs membres du gouvernement de la République concernés par la sous-traitance pour échanger sur la question, il a réalisé, à la fois l’énorme attente des sous-traitants congolais par rapport à la tâche confiée à l’ARSP ; mais aussi la nécessité d’impliquer un large éventail des secteurs d’activités de notre pays dans la mise en œuvre et l’accompagnement de la vision du Président de la République dans ce secteur, laquelle consiste à mettre fin à la souffrance des congolais, (souffrance) à laquelle il compatit, en activant les mécanismes susceptibles de créer des riches congolais.
Des activités de l’ARSP
Par-dessus les missions de planification, de consultation, de contrôle et de règlement de contentieux lui fixées par le Décret qui l’a instituée, l’orientation générale de son action procède de la vision du Président de la République telle que définie plus haut.
S’activer à créer une vraie classe moyenne est sans doute une option volontariste, mais elle se veut également réaliste, en tout cas réalisable sur deux axes, à savoir : l’accès des entreprises congolaises à la sous-traitance dans tous les secteurs productifs ; Le traitement de faveur accordé aux nationaux lorsque les conditions le permettent, sans mettre à mal les droits légitimes des autres acteurs concurrents, particulièrement dans les secteurs stratégiques.
Cela est pour l’ARSP un objectif structurant pour toute notre action à poursuivre sans ambages. C’est ainsi que, dès le début de notre mandat, dit-il, nous avions annoncé deux volets importants de notre action dans ce secteur : à la fois y mettre de l’ordre et accompagner les sous-traitants congolais afin qu’ils accèdent aux marchés de la sous-traitance.
« Nous voudrions rassurer que ce dernier volet est garanti et nous encourageons les sous-traitants à s’affilier aux structures fédératrices légalement constituées telles que la Fédération des Entreprises du Congo (FEC), la Confédération de Petite et Moyenne Entreprise du Congo (COPEMECO) et la Fédération Nationale des Artisans de Petites et Moyennes Entreprise du Congo (FENAPEC), et d’autres structures analogues. Cela permettra un meilleur suivi et évaluation de leur croissance », pense-t-il.
Sous le volet « mettre de l’ordre », appel est fait aux sociétés principales à se conformer à la loi sur la sous-traitance et ses mesures d’application.
Pour ce faire, des mesures particulières s’imposent et seront de stricte application, notamment : De 1. L’arrêt désormais du système de prête-nom, c’est-à-dire, le recours à une personne qui prétend agir pour son propre compte alors qu’en réalité, elle intervient pour le compte d’une personne qui ne voudrait pas révéler la part qu’elle prend dans une affaire ou dans une société formellement parlant, alors qu’en réalité elle n’est pas impliquée dans la gestion desdites sociétés ;
De 2. La fin du système de bons de commande : les sous-traitants congolais n’auront plus de bons de commande, mais plutôt des contrats. La raison, c’est qu’avec les bons de commande, les marchés sont incertains ou juste momentanés au gré des vagues d’opportunités, tandis que les contrats donnent lieu à des marchés permanents qui permettent aux sous-traitants de les bancariser en vue de les sécuriser sur le plan financier. Demande est ainsi faite aux banques de droit congolais d’accompagner lesdits contrats en collaboration avec le Fond de Garantie de l’Entrepreneuriat au Congo (FOGEC).
Dans la droite ligne de ces mesures, le DG de l’ARSP promet de mettre en garde les banques qui, après avoir pris connaissance des marchés de leurs clients (c’est-à-dire les sociétés de sous-traitance), au lieu de les protéger, de les encadrer et de les accompagner pour leur épanouissement conformément à leur mission, usent plutôt de leur capacité financière pour créer des sociétés concurrentes. Finie cette pratique déloyale qui ne permet pas l’émergence de la classe moyenne congolaise.
Ainsi, les banques qui continueront de se comporter ainsi seront dénoncées et sanctionnées sévèrement, conformément aux lois de la République.
Vers un rapprochement entre l’ARSP et la CENAREF
M. Miguel Kashal Katemb a annoncé sa volonté de collaborer avec la Cellule National de Renseignement Financiers (CENAREF), en vue de contrôler les transactions des sociétés principales avec les sociétés de sous-traitance étant entendu que tous les sous-traitants doivent être payés au pays.
A l’en croire, tout paiement effectué par les sociétés principales dans le cadre de la sous-traitance en dehors du pays ne sera pas toléré, étant donné que le paiement en dehors du pays ne contribue pas à l’élargissement de l’assiette fiscale de la République. Bien plus, il viole la loi sur le rapatriement des capitaux, échappant de ce fait au contrôle de la Banque Centrale du Congo. Outre qu’il enfreint l’éclosion de l’expertise nationale et favorise la destruction des sociétés de sous-traitance congolaises.
Avec la Direction générale des Douanes et Accise (DGDA), un protocole d’accord sera conclu en vue de contrôler toutes les importations d’intrants et réactifs. Ces importations doivent être faites par des sociétés de droit congolais, nullement par les autres sociétés sans elles. Il s’en suit que les sociétés principales doivent passer par leurs sous-traitants pour l’importation d’intrants et réactifs.
« Nous prévenons, avec l’engagement le plus solennel, que ceux qui ne se conformeront pas à ces mesures, se seront exposés eux-mêmes à la rigueur de la loi et autres textes règlementaires du pays y relatifs », martèle-t-il.
Pas confonde l’ARSP et la Zaïrianisation
Dans son intervention devant les entrepreneurs et responsables des sociétés principales concernées par la sous-traitance en République Démocratique du Congo, le DG Miguel Kashal a précisé que sa démarche ainsi entreprise par l’ARSP n’est pas à confondre avec la Zaïrianisation (questionnable à plusieurs égards). L’ARSP, s’inscrivant dans la quête d’une croissance économique plus inclusive et durable, prône l’émergence de la classe moyenne congolaise, la consolidation de l’expertise nationale et donne la possibilité aux congolais de s’associer aux expatriés à raison de 51% d’actions pour les nationaux et 49 % pour les expatriés.
Ainsi, une telle démarche visant à garantir aux sous-traitants congolais des parts réelles, n’est pas en contradiction avec les investissements directs étrangers, qui continueront d’être encouragés, ni avec l’épanouissement des sociétés principales, qui bénéficieront à la fois de la protection nécessaire, comme promis par le Chef de l’Etat, mais aussi d’une franche collaboration de notre part.
Après avoir mis en perspective la nouvelle vision devant désormais réguler le secteur privé de la sous-traitance, un contrôle va suivre pour garantir que les mesures particulières ici annoncées sont de stricte application. Ce contrôle commence dès ce jour. « Notre équipe d’inspecteurs préparés à cet effet sera déployée sur terrain. Nous demandons pour cela aux acteurs et sociétés concernés, de s’y préparer utilement en se conformant, d’ores et déjà, aux mesures que nous venons d’annoncer. Nous comptons sur la bonne collaboration de tous et les y appelons vivement », dit-il.
Ceci dit, il a demandé aux sous-traitants, particulièrement à notre jeunesse, de s’approprier cette sous-traitance pour en faire le vrai bras armé de l’économie de notre nation.
« L’heure est arrivée d’accéder à la sous-traitance. Le Chef de l’État vous donne l’occasion d’accéder aux marchés. Saisissez la balle au bond car c’est maintenant ou jamais. Soutenons la sous-traitance pour booster l’économie nationale, en vue de créer de la richesse pour les Congolais. Voilà le défi que l’ARSP s’engage à relever ensemble avec les entrepreneurs Congolais en général, et la Jeunesse congolaise en particulier, à savoir : Devenir Créateurs de Richesses pour nos Populations », annonce-t-il.
Jean-Marie Nkambua
