L’accord secret FCC-CACH qui aurait abouti à la passation du « pouvoir civilisé » entre Joseph Kabila et Félix Antoine Tshisekedi en janvier 2019 est loin d’être une page tournée. Il est toujours à l’ordre du jour et est abattu comme carte chaque fois que l’ancien président de la République s’élève pour prendre de l’ascendance sur son successeur. L’escalade actuelle avec sa prise officielle de la tête de la rébellion n’a pas échappé à la règle. La toile est surchauffée et les journalistes rajoutent à la confusion. Pourtant, agité régulièrement dans l’arène publique, le spectre du fameux accord secret FCC-CACH plonge l’ancien président de la République au centre de l’imposture républicaine où il flirte avec la haute trahison.
Au nom de quelle disposition constitutionnelle un président de la République sortant aurait-il le droit de « désigner » ou de « valider » son successeur en dehors du verdict des urnes ? Poser cette question fondamentale, c’est mesurer l’abîme qui sépare encore les pratiques réelles de notre classe politique de l’esprit du constitutionnalisme moderne. Le spectre du prétendu accord secret FCC-CACH, régulièrement agité dans l’arène publique, remet au centre du débat national une dérive toxique pour la jeune démocratie congolaise : la tentative de substitution de la Loi suprême par des arrangements de coulisses.
Le néant juridique des accords de coulisses
La Constitution du 18 février 2006 ne souffre d’aucune ambiguïté. Son article 5 dispose que « toute souveraineté émane du peuple qui l’exerce directement par voie de référendum ou d’élections ». Dans notre ordonnancement juridique, la CENI et la Cour constitutionnelle détiennent le monopole exclusif de la proclamation des résultats.
Prétendre qu’un acte écrit, fût-il paraphé devant des témoins prestigieux ou des chefs d’État étrangers, puisse faire office d’« acte de passation de pouvoir », relève de la pure fiction légale. Un accord politique privé n’a aucune valeur juridique opposable à l’État et ne peut en aucun cas conférer ou légitimer un mandat impératif.
Le paradoxe de la haute trahison
Lorsque des acteurs politiques brandissent aujourd’hui ce document virtuel pour revendiquer des droits politiques ou contester la trajectoire actuelle des institutions, ils s’enferment dans un piège logique accablant. En affirmant qu’un pacte privé a scellé l’alternance au sommet de l’État, ils confessent publiquement avoir participé à une tentative de contournement de la souveraineté populaire.
Sur le plan du droit, s’arroger des prérogatives électorales et marchander l’exercice du pouvoir d’État en dehors des cadres constitutionnels s’apparente à une violation délibérée de l’ordre démocratique. C’est précisément ce que l’article 165 de la Constitution du 18 février 2006, dont se prévalent certaines forces politiques et sociales bien connues, qualifie, entre autres, d’infraction de haute trahison. Ceux qui prétendent défendre les institutions tout en sacralisant ce type de compromis piétinent en réalité le texte qu’ils jurent de protéger.
Les conséquences délétères sur le débat actuel
La résurgence de ce débat n’est pas anodine : elle produit des effets corrosifs dans l’espace politique contemporain congolais. D’une part, elle nourrit une stratégie de délégitimation permanente des institutions publiques au moment même où la nation a besoin de cohésion pour faire face à ses défis existentiels et sécuritaires. D’autre part, elle paralyse l’opposition dans une posture de rancœur contractuelle, l’empêchant de proposer des projets de société alternatifs fondés sur les aspirations du peuple. Enfin, ce conflit imaginaire est aujourd’hui instrumentalisé pour polariser à l’extrême les discussions autour de l’opportunité d’une révision constitutionnelle.
L’histoire politique récente a pourtant tranché. Le basculement de la majorité parlementaire qui a conduit à la création de l’Union sacrée de la nation a démontré la fragilité des digues artificielles érigées par les accords politiques face aux prérogatives réelles et constitutionnelles d’un chef de l’État en fonction. En République, on ne gère pas un État comme une entreprise privée où les parts sociales se négocient entre associés sous le manteau. Pour que la RDC devienne un véritable État de droit, l’opinion publique doit définitivement rejeter ces récits de coulisses. Le pouvoir se donne dans le secret de l’isolement, il ne se négocie pas dans le secret des salons.
Moïse Musangana
