Le Vice-Premier Ministre, Ministre de la Défense Nationale et Anciens Combattants a soumis au Conseil deux projets de textes pour examen et adoption, après l’intégration des observations émises lors de la 108ème Réunion du Conseil des Ministres.
Premièrement, le Projet de Décret portant Code d’éthique et de bonne conduite du militaire FARDC. Il découle de la mise en œuvre de la Loi N°13/005 du 17 janvier 2013 portant Statut du Militaire, en son article 24 qui renforce la résilience éthique ainsi que la redevabilité du Militaire et du Chef Militaire.
Ce texte a également pour objet d’aider le Militaire à développer un niveau élevé des 15 valeurs cardinales y définies (notamment la discipline, le professionnalisme et le patriotisme) et à lutter contre les antivaleurs dans l’accomplissement de ses missions.
Deuxièmement, le projet de Décret portant création, organisation et fonctionnement d’un Etablissement Public à caractère scientifique et technique de niveau post-universitaire, doté de la personnalité juridique et jouissant de l’autonomie administrative et financière, dénommé « Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense » (CHESD).
Il est régi par les dispositions pertinentes de la Loi n°08/009 du 07 juillet 2008 portant dispositions générales applicables aux Etablissements Publics, la Loi-cadre n° 14/004 du 11 février 2014 de l’Enseignement National, l’Ordonnance n° 16/071 du 29 septembre 2016 portant organisation et fonctionnement des Organes d’Administration de l’Enseignement Supérieur et Universitaire.
Ce texte vient ainsi adapter le fonctionnement et l’organisation du CHESD à la dynamique sous régionale, régionale et internationale. Autant, il permet de capitaliser le protocole d’accord signé entre la Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale (CEEAC) et notre pays, labélisant le Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense comme un Centre d’Excellence Stratégique Régional sur les questions de Paix, de Sécurité et de Stabilité.