Lequotidien
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a soumis au Conseil un Projet de Décret portant modification du Décret N°18/054 du 27 décembre 2018 portant mesures d’allégement fiscaux et douaniers applicables à la production, à l’importation et à l’exportation de l’énergie électrique.
En effet, tout est parti d’une évaluation satisfaisante de l’impact positif de l’application du Décret sus-évoqué concernant les avantages fiscaux et douaniers consentis par le Gouvernement pendant ces quatre dernières années.
Ce qui a motivé la Commission spéciale ad hoc de recommander sa reconduction, pour la même durée, en vue de permettre la maturation des projets en cours et la poursuite de la promotion des investissements publics et privés en vue de résorber le déficit énergétique de plus en plus croissant.
Ce texte identifie les catégories éligibles à ces mesures d’allégements fiscaux et douaniers, nomme les biens bénéficiaires de la suspension des droits de douane et droit de taxe sur la valeur ajoutée et fixe la durée des allégements y afférents.
Le Ministre des Ressources Hydrauliques et Electricité a précisé que ce projet de Décret tient compte de la mise en oeuvre du Plan Directeur du secteur de l’électricité et l’implantation des Zones Economiques Spéciales ayant des effets d’entrainement sur plusieurs projets d’investissements privés et des partenariats public-privé.
Après débats et délibérations, ce Projet de Décret a été envoyé en Commission interministérielle pour harmonisation.
