Lequotidien
Le Sénat a voté, samedi dernier dans la soirée, la prorogation de l’état de siège dans une partie du territoire national. C’était au cours d’une plénière présidée par le Speaker de la Chambre haute, Modeste Bahati Lukwebo.
C’est la ministre d’État et ministre de la Justice Rose Mutombo accompagnée de trois autres membres du Gouvernement qui a présenté l’économie de cette proposition de loi à la plénière.
Mais avant d’être soumise au vote des sénateurs, cette proposition de loi a fait l’objet d’un débat houleux. Car, quelques jours avant, le Chef de l’État Félix Antoine Tshisekedi a annoncé la prise prochaine d’une série de mesures d’assouplissement de l’état de siège dans les provinces du Nord -Kivu et Ituri.
Après ce débat qui était prévisible, le président du Sénat a éclairé la plénière en évoquant l’article 145 de la Constitution pour justifier les mesures d’assouplissement de l’état de siège annoncées par le Président de la République.
« Le président de la République prend les ordonnances délibérées en conseil des ministres. Il les soumet à la Cour Constitutionnelle. Si celle-ci les déclare conforme à la constitution, elles sont mises en application. Il n’y a pas une loi qui reviendra ici. C’est l’article 145. Il n’y a pas de projet qui nous sera soumis pour des modalités d’application. Ce sont plutôt les ordonnances qui seront prises par le chef de l’Etat, il n’aura qu’à les soumettre à la Cour Constitutionnelle pour conformité à la constitution », explqie le président Modeste Bahati.
Soulignons que la plénière s’est aussi penchée sur la proposition de loi portant création, organisation et fonctionnement de l’ordre des ingénieurs agronomes en Rdc. Cette nouvelle matière inscrite au calendrier de la session en cours a été envoyée à la commission Environnement, pour étude approfondie endéans 7 jours avant la présentation du rapport à la plénière.
