Lequotidien
La maximisation des recettes était au centre d’une importante séance de travail, au Sénat ce jeudi 9 novembre 2023, entre le Premier ministre Jean-Michel Sama Lukonde accompagné de quelques membres du gouvernement, des responsables des régies financières et le Président du Sénat, l’honorable Modeste Bahati Lukwebo. Le speaker de la Chambre haute du Parlement était accompagné d’autres membres de son Bureau et des membres de la commission économique, financière et bonne gouvernance de cette institution.
La réunion a permis aux deux parties d’échanger les informations sur le constat fait par la commission ECOFIN du Sénat lors des enquêtes parlementaires effectuées au sein de quelques entreprises.
Selon ces enquêtes parlementaires, 1, 4 milliard de dollars américains échappent au trésor public.
Pour rappel, la commission Ecofin du Sénat avait formulé quelques recommandations aux régies financières pour recouvrer ces droits de l’Etat congolais auprès des opérateurs économiques dans le Haut Katanga. Mais depuis lors, rien n’a été fait.
Au cours de la réunion tenue ce jeudi, Modeste Bahati a insisté auprès du Gouvernement pour que les recommandations formulées soient appliquées, afin de permettre à l’État congolais d’avoir les moyens de sa politique.
Les opérateurs économiques qui ne vont pas s’y conformer se verront interdits d’exercer sur le sol congolais. Le Gouvernement s’est, pour sa part, engagé à faire rentrer l’Etat congolais dans ses droits. Le manque à gagner étant énorme, le Sénat n’entend pas voir ces recettes échapper au trésor public. Le Premier Ministre Sama s’est réjoui de la tenue de cette réunion.
« Il vous souviendra que le Sénat avait organisé une enquête parlementaire qui avait conduit à une série de recommandations adressées aux régies financières. Sur base de ces recommandations, les régies financières étaient chargées de recouvrir un certain nombre des droits. Ces missions de recouvrement ont conduit à établir des droits notamment dans les secteurs des produits pétroliers importés au Grand Katanga, soit 1.400.000.000 qui doivent être recouvrés. Avant que ces chiffres ne soient portés dans la loi de finances, nous avons jugés utile qu’une rencontre ait lieu entre le Premier ministre et le président du Sénat pour plancher sur cette situation, insister auprès du Gouvernement pour que les droits qui ont été calculés soient effectivement recouvrés », a indiqué Célestin Vunabandi, vice-président de l’ECOFIN du Sénat
Et d’ajouter que le travail a été fait au niveau des régies financières et il y a des procès-verbaux qui ont été établis et qui engagent le Gouvernement. Pour lui, la réaction du Gouvernement est constructive dans le sens de travailler sur ce dossier et de recouvrer les droits dus.
La prochaine étape, le Premier ministre s’est engagé à réunir rapidement les membres du Gouvernement concernés par ce dossier pour examiner la pile d’information que nous avons mise à leur disposition. Une fois que ce travail sera fait, nous reprendrons contact avec eux, nous comme Ecofin du Sénat pour évaluer la mise en œuvre des mesures visant à recouvrer les sommes dues. Dans l’entre-temps, nous allons échanger avec les différents ministres sectoriels pour obtenir deux l’engagement que les sommes qui sont dues soient inscrites dans la loi de finances de l’exercice 2024.
Il faut noter qu’il s’agit d’un dossier important et qu’il ne s’agit pas du seul dossier. Notre enquête parlementaire avait fait état des manquements. Bien entendu, le Sénat avait travaillé principalement avec les régies financières.
La Rdc, à l’instar de tout autre pays, mise sur les impôts et taxes pour se développer. C’est pourquoi la Chambre haute du Parlement en appelle à la volonté et l’engagement des opérateurs économiques pour respecter leurs obligations fiscales en payant ce qu’ils doivent à l’Etat.
JMNK
