Lequotidien
Au cours de la plénière de ce vendredi 10 novembre 2023 dirigée par Christophe Mboso N’Kodia Pwanga, président de l’Assemblée nationale, la plénière a autorisé, pour la énième fois, la prorogation de l’état de siège dans les provinces du Nord-Kivu et de l’Ituri.
Sur 338 députés qui ont pris part à la plénière statuant sur la prorogation de l’état de siège, 332 ont voté oui, 4 députés ont voté non et 2 se sont abstenus.
Et c’est le vice-ministre de la Justice qui a présenté l’économie de ce projet de loi relatif portant prorogation de l’état de siège sur une partie du territoire de la RDC.
Pour l’essentiel, a-t-il dit, la partie Est de la RDC est, depuis plus de deux décennies, en proie à des violences de tous ordres perpétrées par des groupes armés locaux et étrangers qui s’adonnent notamment aux viols des femmes et jeunes filles, aux massacres et déplacement massifs des populations, ainsi qu’aux pillages des ressources du pays.
En vue de mettre définitivement fin à cette situation d’insécurité, le président de la République, chef de l’État, a, par ordonnance n° 21/015 du 03 Mai 2021, proclamé l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu qui sont le théâtre de l’activisme des groupes armés tels que le CODECO, les ADF/MTM ainsi que les terroristes M23/RDF.
Pour être en adéquation avec l’article 144, alinéa 5 de la Constitution et continuer à produire des effets, ce régime d’exception fait l’objet de prorogation tous les quinze jours, depuis son instauration. Tenant compte, d’une part, de l’option déjà levée par le président de la République, chef de l’État, de mettre graduellement fin audit régime, d’autre part, et de l’impérieuse nécessité de cristalliser les acquis des opérations militaires antérieures et de permettre aux forces de défense et de sécurité de poursuivre la mission de pacification des territoires de deux provinces précitées encore sous l’emprise des forces ennemies.
Le projet de loi a été déclaré recevable.
Sur 338 députés ayant pris part à la plénière sur la prorogation de l’état de siège, 332 ont voté oui, 4 députés ont dit non et 2 ont voté abstention. Le projet de loi sera transmis au Sénat pour seconde lecture.
