Au cours de la dernière réunion du Comité de Stabilité Financière en République Démocratique du Congo qui s’est réuni sous sa présidence le mardi 21 février 2023, il nous revient que l’Audit réalisé par l’Inspection Générale des Finances avait pour but de dresser un état des lieux des options visant le remboursement des déposants et d’autres créanciers de la banque.
A l’issue de l’Audit, il est relevé que le total des avoirs est estimé à 189,9 millions USD contre des dettes de 168,1 millions USD. Le tableau ci-après présente la synthèse de la situation financière de la BIAC en liquidation à fin 2020.
Il en ressort qu’un effort de recouvrement des créances et de réalisation des immeubles devrait permettre de désintéresser les créanciers, particulièrement les déposants dont la dette est estimée à 121,5 millions USD et le personnel, dont la dette s’élève à 16,7 millions USD.
Cependant, compte tenu de l’installation d’un liquidateur non approuvé par la Banque Centrale comme l’exige la loi bancaire, et de l’absence de contrôle des actions en cours, le Comité de stabilisation estime qu’il y a un risque majeur de dilapidation des actifs nécessaires à l’apurement du passif.
Ainsi, le Comité de Stabilité Financière a recommandé que des actions appropriées de sauvegarde soient entreprises au niveau judiciaire en vue de dénouer les contradictions qui se sont installées dans ce dossier au mépris du respect de la loi bancaire.
Une fois ces mesures de sauvegarde obtenues, et compte tenu des contestations, le Comité de Stabilité Financière propose qu’un nouveau liquidateur soit nommé par la Banque Centrale du Congo, en accord avec le Gouvernement. Ce nouveau liquidateur devrait se charger notamment de ce qui suit : procéder à la récupération des crédits détenus par la clientèle, parmi lesquels les crédits accordés aux sociétés apparentées ; finaliser les dossiers relatifs aux immeubles de la BIAC sans titres de propriétés dans la ville de Beni et dans la province du Kongo-Central ainsi que le dossier de l’immeuble Marcel Lafleur aux fins de sécuriser le patrimoine de la banque sur lesquels pèse un risque d’expropriation ; finaliser les dossiers contentieux en cours, dans lesquels des fonds importants de la banque sont indument détenus par des tiers.
En outre, un inventaire physique exhaustif du patrimoine immobilier devra être réalisé pour en actualiser la valeur globale et élucider la situation des 15 terrains de la BIAC S.A. Pour éviter toute contestation, le Comité de Stabilité Financière recommande que cette tâche soit confiée à un Cabinet indépendant qui travaillera sous sa supervision.
BIAC : Le Comité de Stabilité Financière propose la nomination d’un nouveau liquidateur par la BCC
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