La Ministre d’Etat, Ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Madame Rose Mutombo, a soumis au Conseil le Projet d’Ordonnance-Loi autorisant la prorogation de l’état de siège dans les provinces de l’Ituri et du Nord-Kivu pour une période de 15 jours prenant cours le 28 mars 2024.
Elle a soutenu que cette prorogation permettra aux forces loyalistes de faire face à la persistance des attaques perpétrées par la coalition M23.RDF sur les positions de l’armée le long de certains axes dont Rwindi et Katanda dans le Nord-Kivu. Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ce Projet d’Ordonnance-Loi