Tshopo : Les 27 députés provinciaux confirmés par la Cour d’Appel 

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Ça y est. Tous les 27 députés provinciaux de la Tshopo proclamés provisoirement par la Commission électorale nationale indépendante viennent d’être confirmés définitivement élus par la Cour d’Appel. C’était dans un arrêt rendu au cours de l’audience publique qui a eu lieu ce jeudi à Kisangani.

Mais auparavant, après examen des moyens formulés par les requérants, par les candidats contestés et de fois par la CENI, la Cour d’Appel de la Tshopo a déclaré irrecevables tous les 32 dossiers notamment pour défaut de qualité, pour inexistence des dossiers juridiques, pour incompétence, pour désistement et autres.

Avec les résultats définitifs des législatives provinciales, la voie est balisée pour l’ouverture de la session ordinaire de Mars conformément à la constitution et aux lois de la République.

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