Lequotidien
Le collectif de députés nationauxi proclamés définitivement élus par iili Cour constitutionnelle par l’arrêt RCE1389/DN-CR du 12 mars 2024 et dont les pouvoirs ont été validés le 5 avril, avait saisi le président de l’Assemblée nationale pour solliciter l’inexécution des arrêts en rectification d’erreurs matérielles en matière électorale rendus par la Cour constitutionnelle en date du 22 avril 2024. À cet effet, Samy Badibanga Ntita, Claude Nyamugabo, Freddy Tshibangu, Nzem Nazem et autres ont une fois de plus saisi la Cour constitutionnelle en vue d’une réparation. Ce groupe se base sur les dispositions de l’article 151 alinéas 2 et 3 qui stipule que : ” le pouvoir législatif ne peut ni statuer sur des différends juridictionnels, ni modifier une décision de justice, ni s’opposer à son exécution. Toute loi dont l’objectif est manifestement de fournir une solution à un procès en cours est nulle et de nul effet”.
Ainsi, dans son intervention lors de la plénière tenue samedi 11 mai consacrée à la validation des pouvoirs des députés nationaux validés par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts du 22 avril, le président du bureau d’âge de l’Assemblée nationale, Christophe Mboso N’kodia Pwanga, a annoncé que la Cour constitutionnelle est une nouvelle fois saisie par d’autres requêtes en rectification d’erreurs matérielles. Pour le doyen Mboso, une fois la Cour répondra favorablement à ces différentes requêtes, la chambre basse du parlement devra une fois de plus s’exécuter pour valider leurs pouvoirs.
“J’en profite pour vous dire que ce n’est pas le dernier arrêt de la Cour constitutionnelle que nous allons examiner aujourd’hui. Il y a des collègues qui ont introduit des requêtes. Dès que la Cour répondra à ces requêtes, si la Cour valide les requêtes des collègues, ici aussi on va valider, ce n’est pas la dernière séance de validation. Il faut respecter les droits des autres “, a-t-il déclaré devant les élus du peuple.
Pour lui, il faudra donc réfléchir sur cette manière de faire afin de mettre fin à ce qu’il considère comme “jeu de ping-pong” entre l’Assemblée nationale et la Cour constitutionnelle.
“Il faudra penser à l’avenir pour qu’on sorte de ce système, pour qu’il n’y ait pas ce jeu de ping-pong. Je demande de la patience aux collègues qui ont introduit des requêtes dont les réponses ne sont pas encore venues. Nous allons tous patienter en espérant que la Cour pourra répondre dans le délai, ceux qui auront gain de cause, l’Assemblée nationale sera obligée de valider ses collègues là”, a lâché le présidente du bureau provisoire.
Signalons que c’est en mars de l’année en cours que la Haute Cour avait rendu les arrêts proclamant définitivement les députés nationaux élus lors des élections législatives nationales de décembre 2023. À cet effet, une quarantaine d’élus ont été réhabilités, avant l’autre étape consacrée à la correction des erreurs matérielles ayant abouti à la réhabilitation de 19 élus dont le député Serge Bahati.
Bernetel Makambo
