Lequotidien
La corruption a un impact démesuré sur les populations les plus pauvres et vulnérables du monde, car elle augmente les coûts et limite l’accès aux services essentiels. Elle sape la confiance dans les gouvernements et c’est un facteur de conflit et de fragilité. Elle permet de contourner les contrôles environnementaux et de sécurité, ce qui contribue à la pollution, à la dégradation des écosystèmes et à la détérioration des infrastructures. La corruption affecte aussi la confiance du secteur privé et des investisseurs. Enfin, elle entrave la collecte de recettes puisqu’elle érode la fiscalité, privant ainsi les gouvernements des ressources nécessaires pour financer des biens publics.
C’est pourquoi la lutte contre la corruption est primordiale pour combler les déficits de financement et représente un axe essentiel de la mission de la Banque mondiale, à savoir mettre fin à l’extrême pauvreté et favoriser une prospérité partagée sur une planète vivable. À cet effet, nous renforçons nos méthodes pour mieux lutter contre les flux financiers illicites générés par la corruption : nous aidons nos clients à lutter contre la corruption, nous travaillons avec des partenaires internationaux et participons à des initiatives politiques mondiales, et nous mettons en œuvre des mécanismes solides (a) qui protègent l’intégrité des activités que nous finançons (a).
Bien que des progrès aient été réalisés dans la lutte contre la corruption, ils sont lents et hétérogènes, et les pratiques frauduleuses continuent d’évoluer. Celles-ci peuvent prendre de nombreuses formes, depuis la petite corruption en « graissant la patte » jusqu’au trafic d’influence et au népotisme, en passant par le détournement à grande échelle de ressources publiques et la capture de l’État par ceux qui tirent les ficelles au plus haut niveau du pouvoir. Les personnes corrompues dissimulent leurs gains illicites et les transfèrent par l’intermédiaire de sociétés-écrans établies dans d’autres pays et en investissant dans des biens de luxe à l’étranger, l’immobilier par exemple. Et pour ce faire, ils ont besoin de l’aide de banques, d’avocats ou d’autres professionnels, les « facilitateurs ».
Par conséquent, si les initiatives nationales destinées à améliorer la prévention et la détection de la corruption sont essentielles, elles doivent être complétées par des actions à même de traiter également les dimensions transnationales. La Banque mondiale a évolué pour répondre à cette complexité croissante de la corruption, notamment pour prendre en compte ses dimensions transnationales et mieux adapter ses opérations aux différents contextes. Nous avons aussi adopté une approche plus intégrée (a) pour nous focaliser davantage sur les résultats : nous mobilisons de nouvelles connaissances, exploitons de nouvelles données, de nouveaux outils et forgeons des partenariats pour axer notre travail de lutte sur les principaux domaines où sévit fréquemment la corruption.
Voici, plus précisément, nos quatre principaux axes de travail :
Données et technologie. L’exploitation de la technologie et des données peut guider les efforts de réforme anticorruption et contribuer à pérenniser ces réformes lorsqu’elles sont appliquées par les institutions officielles et la société civile. Cela peut aussi permettre de renforcer et d’automatiser les contrôles, d’introduire des méthodes d’audit basées sur le risque et d’améliorer la transparence des dépenses, des achats et de la prestation de services. Les plateformes de données basées sur les risques peuvent aider les autorités de contrôle à cibler plus efficacement leurs ressources d’investigation et, pour les observatoires de la société civile, c’est un moyen d’inciter les citoyens à exercer une surveillance et exiger une plus grande responsabilité en matière de marchés publics. Par exemple, des outils d’intelligence artificielle sont expérimentés pour automatiser la hiérarchisation des audits par les services fiscaux en Géorgie (a), où l’administration fiscale a identifié les fraudeurs potentiels avec un taux de précision de 63 %. Un système d’évaluation des risques de gouvernance (a) — GRAS selon l’acronyme anglais —est testé à trois échelons du gouvernement au Brésil et peut repérer environ 200 signaux d’alerte de fraude potentielle dans les dépenses publiques.
Marchés publics et gestion des contrats. Les conséquences de la corruption dans le domaine de la commande publique vont au-delà des coûts, de la qualité et du rapport qualité-prix. La Banque mondiale aide les pouvoirs publics à adopter et renforcer la passation électronique des marchés et à exploiter les données disponibles pour améliorer la rentabilité et l’intégrité des dépenses publiques. La diminution de la collusion, du favoritisme dans l’attribution des contrats et d’autres formes de corruption dans la passation des marchés limite la mainmise d’entreprises ayant des liens dans le milieu politique, créant ainsi des marchés plus inclusifs et des opportunités pour les petites entreprises.
Renforcement de la redevabilité. L’intégrité et la redevabilité des pouvoirs publics reposent sur tout un éventail de mesures et d’institutions. Les solutions doivent être adaptées au contexte local et aux risques de corruption existants. Les nouveaux modes d’utilisation des données et des technologies, l’amélioration des outils de lutte contre le blanchiment d’argent et les politiques d’intégrité financière contribuent à garantir que des mécanismes tels que les déclarations de revenus et d’actifs des fonctionnaires, la protection des lanceurs d’alerte et la gestion des conflits d’intérêts sont mis en œuvre de manière efficace. Grâce aux audits centrés sur les risques, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques jouent un rôle plus important. La plateforme d’analyse des données relatives aux marchés publics ProAct (a) connaît des avancées prometteuses qui soutiennent tous ces objectifs.
Transparence de la propriété effective et lutte contre les flux financiers illicites. L’argent étant l’une des principales motivations de la grande corruption, il est important de s’attaquer aux faiblesses institutionnelles qui favorisent ces pratiques et de tracer les fonds une fois que les actes de corruption ont été commis. Pour cela, il faut mettre en place des régimes transparents sur la propriété effective afin de prévenir et de mettre au jour les procédés complexes utilisés par les puissants pour se dissimuler derrière des personnes morales (sociétés-écrans, trusts…) afin de truquer des appels d’offres, détourner des fonds publics et transférer l’argent volé à l’étranger. Par ailleurs, il est nécessaire d’appliquer une réglementation plus stricte sur les facilitateurs et de disposer d’un système expert, capable de tracer les fonds à travers les frontières et de travailler avec des partenaires internationaux. Les services de la Banque mondiale chargés de la stabilité et de l’intégrité financières (a), par exemple, aident les pays à évaluer les risques nationaux de blanchiment d’argent et à mettre en place des systèmes robustes de lutte contre ces pratiques. L’Initiative pour le recouvrement des avoirs volés (StAR) (a), lancée par la Banque mondiale et l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC), facilite la restitution des produits de la corruption aux pays concernés.
Pour assurer une croissance économique à long terme et une prospérité partagée, nous devons travailler avec des partenaires au sein des gouvernements, des organisations internationales, du secteur privé, des universités et de la société civile afin de lutter contre la corruption et ses effets préjudiciables. C’est pourquoi nous avons lancé le Partenariat mondial pour la lutte contre la corruption et le développement (a) qui rassemble 250 membres engagés dans cette lutte. Nous contribuons également à l’application des normes mondiales du Groupe d’action financière (GAFI) sur la transparence de la propriété effective en menant des évaluations et en aidant les pays à mettre en œuvre des solutions adaptées. Le GAFI est une organisation intergouvernementale qui dirige l’action mondiale de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme. Aux côtés de l’ONUDC et de l’Organisation de coopération et de développement économiques, et au nom du groupe de travail anticorruption du G20 sous la présidence brésilienne, la Banque mondiale recommande des mesures (a) de lutte contre la corruption applicables aux pays du G20 et au-delà.
Des financements considérables seront nécessaires pour relever les défis liés au climat, à la santé, à la fragilité et à d’autres enjeux majeurs du développement. Nous devons déployer tous les outils disponibles pour contrer les effets de la corruption qui détournent des ressources indispensables et compromettent les résultats du développement. C’est ainsi que nous pourrons récolter les dividendes du renforcement de la confiance, de la mobilisation des ressources pour le développement et de la sauvegarde de l’intégrité des investissements publics.
Arturo Herrera Gutierrezjean Pesme
