Lequotidien
Toujours dans le cadre des prérogatives reconnues à l’Assemblée nationale en matière de contrôle, indique Christophe Mboso, président de l’Assemblée nationale, la Loi organique du 21 mars 2013 portant institution, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale des Droits de l’Homme fait obligation à celle-ci de présenter à l’Assemblée nationale son rapport annuel d’activités ainsi que son rapport sur l’état des droits de l’homme en République Démocratique du Congo.
Depuis 2017, cette institution d’appui à la démocratie avait manqué à cette obligation légale, mettant ainsi l’Assemblée nationale en difficulté de procéder à l’évaluation de l’état des droits de l’homme dans notre pays. La CNDH est donc tenue d’exécuter le devoir que lui impose la loi organique qui la régit.
Dans ce même chapitre, et en vertu des prérogatives que nous confèrent l’article 28 de la Loi organique portant organisation et fonctionnement de la Commission Électorale Nationale Indépendante et l’article 23 de notre Règlement intérieur, le bureau de la CENI est invité à nous déposer et à présenter son rapport annuel dans le délai requis au cours de la présente session.
