Lequotidien
Kinshasa la capitale congolaise abrite depuis ce mardi dans la salle Majesté de l’Hôtel Hilton, les travaux du “Séminaire de réflexion sur l’amélioration du cadre légal de gestion des contentieux électoraux en droit congolais”. Ce séminaire de trois jours soit du mardi 19 au jeudi 21 novembre 2024 est organisé par le Conseil supérieur de la magistrature, CSM en collaboration avec le programme des Nations-Unies pour le développement, PNUD.
‹‹ Réfléchir notamment sur le renforcement du cadre législatif de traitement des contentieux électoraux en droit congolais est le leitmotiv de ce séminaire. Une occasion pour les juges des ordres constitutionnel et administratif d’échanger sur les difficultés techniques voir matérielles rencontrées dans l’exercice de dire le droit dans les contentieux électoraux en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d’élections face aux exigences du procès équitable ››, a souligné Rokya De Diengo – Représentante Adjointe du PNUD en RDC
En ouvrant les travaux de ce séminaire, le Président du Conseil Supérieur de la magistrature a rendu hommage au chef de l’État pour sa vision éclairée de l’État de droit en RDC. Dieudonné Kamuleta a, par la suite, souligné les objectifs de ces travaux.
‹‹ Le présent séminaire constitue un lieu pour échanger vos expériences, vos difficultés rencontrées dans l’exercice de dire le droit dans les contentieux électoraux en évoquant les faiblesses des textes existants en matière d’élections face aux exigences d’un procès équitable, en vue de formuler des recommandations pour améliorer le cadre légal. Je vous exhorte à l’assiduité lors de ce séminaire pour atteindre les objectifs assignés », a dit Dieudonné Kamuleta, Président du Conseil supérieur de la magistrature.
Après cette étape, ce sont les travaux en commissions pour des échanges et la formulation des recommandations. La moisson sera transmise au parlement, au gouvernement et à la Ceni. Le conseiller du chef de l’État au collège politique et électoral et le président de la Ceni prennent part à ces assises.
Ce séminaire réunit également des juges de la Cour Constitutionnelle, des hauts magistrats civils et militaires, des experts de la Ceni, des avocats, ainsi que des acteurs de la société civile.
Osée Kalombo
