Lequotidien
Il s’agit du projet de Loi modifiant et complétant la Loi N°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du territoire et de la prolifération des armes de destruction massive.
En effet, ce texte vient combler les lacunes non prises en charge par les dispositions de la Loi Congolaise, lesquelles lacunes ont été identifiées par le GABAC et confirmées par le GAFI. Elles portent notamment sur l’incrimination du financement du terrorisme, le devoir de vigilance à la clientèle concernant les secteurs financier et non financier, la mise en œuvre des sanctions financières ciblées, les déclarations d’opérations suspectes ainsi que la conservation des documents par les assujettis.
Remédier à ces lacunes a pour objectif de sortir notre pays de la liste grise du GAFI dans le délai. En même temps, ce texte favorise l’échange d’informations entre la CENAREF et les autres Cellules de Renseignement Financiers en vue d’obtenir son adhésion sollicitée au Groupe Egmont.
L’autre, c’est le projet de Loi portant organisation et fonctionnement des marchés boursiers en République Démocratique du Congo.
Ce texte répond à la nécessité de doter notre pays, d’un cadre juridique et institutionnel moderne et adapté aux exigences d’une bourse des valeurs mobilières et d’une bourse de marchandises efficaces et transparentes. Il vise à favoriser la mobilisation des ressources nécessaires au financement des investissements, au développement du secteur privé et à l’accélération de la croissance économique.
La surveillance et la régulation des opérations sur les marchés boursiers sont placées au cœur de cette loi grâce notamment à l’institution d’une Autorité des marchés financiers qui veille à l’application des dispositions légales et assure le bon fonctionnement aussi bien de la bourse des valeurs mobilières que de la bourse de marchandises.
Après débats et délibérations, le Conseil a adopté ces textes.
Avant de clôturer le Conseil des Ministres de ce jour, le Président de la République a rappelé sa détermination à mettre tout en œuvre pour que nos populations qui sont actuellement sous occupation rwandaise et de leurs supplétifs puissent être libérées très rapidement.
