Une Première depuis 1960: La Rdc va se doter d’une loi sur le contenu local
Enfin, la promesse du président de la République faite lors de la campagne électorale, pour son deuxième mandat, consacrée notamment à l’indépendance économique de la Rdc, est en train de se réaliser. Et ce, avec l’adoption par la quarante-sixième réunion ordinaire du Conseil des ministres du Gouvernement de la République, présidée par M. le Président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, ce vendredi 06 juin 2025 à la Cité de l’Union Africaine, de deux projets de loi, notamment le Projet de Loi modifiant et complétant la Loi n°17/001 du 08 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé et le Projet de Loi sur le contenu local en République Démocratique du Congo.
La promesse du chef de l’Etat faite lors de la campagne électorale pour son deuxième mandat consacré notamment à l’indépendance économique de la RDC est en train de se concrétiser avec la mise sur pied d’une législation en même temps protectrice et incitative des investissements étrangers et promotrice des entrepreneurs locaux.
En effet, la grande commission interinstitutionnelle composée des experts venus de la Présidence du Gouvernement, de l’ARSP , de la FEC et d’autres acteurs du secteur privé a bénéficié des apports significatifs des experts internationaux mobilisés par l’ARSP avec son directeur général Miguel Kashal Katemb sous la coordination du ministère de l’industrie, petites et moyennes entreprises dirigé par Louis Watum Kabamba . Ils sont venus respectivement des Etats-Unis, du Canada, de la France, de la Belgique, du Nigéria, de la Guinée Conakry et de l’Afrique du Sud afin d’adapter le texte du projet de Loi sur le contenu Local au contexte économique et juridique mondial.
Ce projet de Loi sur le contenu Local ainsi que le projet de Loi modifiant et complétant la Loi numéro 17-001 du 8 février 2017 fixant les règles applicables à la sous-traitance dans le secteur privé ont été adoptés par le Conseil des ministres tenu le vendredi 6 juin dernier notamment.
En effet depuis 1960, la RDC va enfin promouvoir sous le leadership du président Félix Tshisekedi, les entreprises locales en leur donnant un cadre juridique et législatif propice à leur épanouissement total.
Plus d’équivoque
Ainsi, les nouveautés majeures apportées par les travaux de la relecture de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé sont les suivantes :
Clarification des concepts avec les définitions de tous les concepts clés qui prêtaient à équivoque ; Affirmation dans le texte de lois du rôle de l’ARSP en tant qu’Autorité chargée de contrôle et de la mise en œuvre de la loi sur la sous-traitance dans le secteur privé sous- tutelle du Ministère ayant en charge les Petites et Moyennes Entreprises, et les Petites et Moyennes Industries ;
Réécriture de quelques articles, suivant les observations de nos partenaires traditionnels notamment la Banque Mondiale, en réaffirmant le principe de l’exclusivité de l’exercice des activités de sous-traitance dans le secteur privé aux entreprises à capitaux majoritairement congolais, promues par les Congolais et dont la gestion est assurée par les congolais, et en énonçant les modalités du recours à la dérogation en cas d’indisponibilité ou d’inaccessibilité de l’expertise locale ;
L’éligibilité de l’exercice des activités de sous-traitance dans le secteur privé est prouvée par l’attestation d’enregistrement délivrée par l’ARSP suivant les modalités prévues par voie réglementaire ; Le seuil, le délai, les modalités de publication, et de notification des appels d’offre sont déterminés par un Arrêté Ministériel ;
Un comité de règlement des différends est institué par voie réglementaire en cas de contentieux d’attribution de marché et/ou d’exécution dudit marché ; Un arrêté interministériel fixe les mesures incitatives en faveur des startups et sociétés de sous-traitance (Ministre ayant en charge les PME/PMI et un autre Ministre sectoriel) ;
Prise en compte des observations formulées par la Banque Mondiale, et la refonte partielle du régime répressif avec trois catégories des sanctions, à savoir : pénales, administratives et financières sous-tendues par la dissuasion, l’équité, et la graduation dans la sanction.
Clarifier les concepts
S’agissant de la loi sur le contenu local, selon le porte-parole du gouvernement qui a fait lecture du compte-rendu de la 46e réunion du conseil des ministres, elle vise à offrir pour la première fois à la République Démocratique du Congo un cadre légal général devant régir l’ensemble des aspects du contenu local ; Définir l’action des pouvoirs publics en vue de favoriser une plus grande implication des nationaux dans tous les secteurs économiques majeurs ;
Renforcer l’implication du pouvoir public dans la chaine des valeurs, créant ainsi un sentiment d’attache à la souveraineté nationale, et la primauté des ressortissants Congolais ; Déterminer les obligations de l’Etat notamment dans la mise en place du Plan National du Contenu Local, promotion des contrats de franchise et du mentorat, etc…
Renforcer les obligations des entreprises notamment à travers le plan annuel du contenu local, la formation, le transfert de technologie et des compétences ; Favoriser la mise en place des mesures incitatives au profit des entreprises qui satisfont au plan national du contenu local ; Organiser un régime de sanctions des entreprises qui ne respecteront pas les règles du contenu local tout en veillant à ce qu’il soit équitable, dissuasif et progressif.
Cheville ouvrière dans tous le processus avec son DG Miguel Kashal Katemb, l’ARSP a sous la direction du ministre de tutelle Louis Watum Kabamba contribué largement à la conclusion heureuse des travaux.
Le Quotidien
